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IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration

Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Publié: 01/01/2012

Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à bénéficier d’une offre riche de contenus audiovisuels mais pourraient être confrontés à un appauvrissement de l’offre si les créateurs de contenus ne sont pas payés de leurs efforts.  Plus


Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten

Auteurs: Réka Sümegh, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/01/2012

L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.  Plus


IRIS Spécial 2011 - La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ?

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 12/12/2011

Il n’est pas rare que la Commission européenne adresse aux Etats membres des lettres de demande d’informations, afin de s’assurer qu’ils mettent en oeuvre correctement tous les aspects des directives de l’UE dans le délai qui leur est imparti. Les lettres adressées en mars 2011 à la Belgique, à la Bulgarie, à la République tchèque, au Danemark, à la Finlande, à la France, à la Grèce, à l’Irlande, à l’Italie, à Malte, aux Pays-Bas, à la Roumanie, à l’Espagne, à la Suède, à la Slovaquie et au Royaume-Uni, puis début septembre à l’Autriche, à Chypre, à l’Estonie, à l’Allemagne, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie et au Luxembourg, s’interrogeaient sur la compatibilité des lois de ces différents pays avec les dispositions de la Directive Services de médias audiovisuels.  Plus


IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/12/2011

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents officiels destinés à guider les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il fournit également un accès direct à chacun de ces documents officiels.  Plus


IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

Auteurs: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2011

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans, que ce projet serait perçu non comme la continuation de 1984 d’Orwell, mais comme une offre de service sérieuse et un modèle économique efficace ? Et qui aurait pu penser qu’un jour ce type de service nous amènerait à nous demander s’il existe encore une possibilité de contrôler les données à caractère personnel disponibles sur les systèmes électroniques et, le cas échéant, comment ? La réponse pourrait être la suivante : les initiateurs de la Convention européenne sur les droits de l’homme, tout au moins, croyaient en cette possibilité. En effet, certains sujets nous ramènent toujours vers des problèmes qui, en dépit de nouvelles apparences, sont connus de longue date. En ce qui concerne les données à caractère personnel, l’enjeu consiste à trouver un juste équilibre entre d’une part, le droit à la liberté d’information et d’expression, et d’autre part, la protection de la personnalité et de la vie privée. Or, la Convention a toujours été consciente de l’existence de ce champ de tension.  Plus


IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/09/2011

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette liberté d’expression ne garantit pas que les citoyens soient en mesure d’en profi ter. Pour cela, ils ont besoin de pouvoir communiquer entre eux, ce qui, dans notre monde moderne, est possible grâce à de multiples outils de communication, notamment l’internet. L’Observatoire européen de l’audiovisuel examine plusieurs aspects de l’exercice de la liberté d’expression en lien avec leur impact sur les médias audiovisuels. Dans le cadre de l’internet, par exemple, cela implique une analyse des nombreux services de médias audiovisuels à haut débit et de leur capacité à parvenir jusqu’au consommateur ou, inversement, l’analyse des contenus que les internautes génèrent eux-mêmes et publient sur les plateformes internet. Il est clair que la réception ou la diffusion de contenus proposés par les services de médias audiovisuels ou destinés à ces services via internet nécessitent un accès aux réseaux de communication. Chaque fois que cet accès est restreint, il se trouve quelqu’un pour diagnostiquer une entrave à l’exercice de la liberté d’expression. L’une des questions au cœur du débat sur la neutralité du réseau porte sur la justesse d’un tel diagnostic et, le cas échéant, sur l’assimilation ou non de cette entrave à une atteinte illégitime à la liberté d’expression. C’est là le thème central de ce numéro d’IRIS plus.  Plus


IRIS Plus 2011-4: Qui paie pour la copie privée ?

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/06/2011

Les relations à trois sont toujours diffi ciles à gérer, aussi bien au niveau personnel qu’au niveau juridique. Dans le cas de la redevance pour copie privée, les trois pointes du triangle sont les créateurs des œuvres, les copistes agissant dans la légalité et les pirates du droit d’auteur. Jusqu’à un certain point, qui n’est sans doute pas suffi sant, leurs relations mutuelles sont régies par la loi.  Plus


IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2011

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le tas permet également de relever ce défi, mais en fonction du niveau de sophistication des connaissances requises, cette solution peut s’avérer inefficace.  Plus


IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/04/2011

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation et la promotion de la diversité et de l’identité culturelles ou le soutien organisé par l’Etat au profit de l’industrie audiovisuelle locale, reste plutôt vague. Qu’est-ce que la culture, qu’est-ce que la diversité ? Quel est le fondement de l’identité culturelle ? Quelle incidence doivent ou peuvent avoir les subventions publiques au cas par cas ? Ces questions sont abordées, en premier lieu, dans la formulation des objectifs du financement public des œuvres audiovisuelles. Mais elles resurgissent à chaque décision concrète concernant la répartition des fonds nationaux et européens, qui doit s’adosser à ces critères. La véritable difficulté consiste donc à définir préalablement des critères d’attribution de façon à ce que les décisions qui s’en inspirent soient pour le moins applicables et servent à concrétiser les objectifs fixés.  Plus


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