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IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Publié: 06/02/2011

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, considérant qu’il s’agissait d’une « résoluti on importante » et d’un « eff ort louable pour aligner la pratique judiciaire russe sur les normes internationales en matière de liberté des médias ».  Plus


IRIS Spécial 2010 - Numérisation et exploitation en ligne des archives de radiodiffuseurs

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 02/12/2010

Le 5 novembre 2010, la commissaire européenne Neelie Kroes s’est une nouvelle fois exprimée sur les possibilités qu’offre la numérisation des oeuvres culturelles pour les artistes, le grand public, la question de la diversité culturelle et l’Europe en tant que telle1. Evoquant l’avenir, elle a souligné que la multiplicité des législations en matière de droit d’auteur pourrait faire obstacle à l’exploitation de ces possibilités et a déclaré souhaiter « un retour au bon sens » « plutôt qu’un système dysfonctionnel reposant sur une juxtaposition de murs de Berlin culturels ».  Plus


IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Publié: 01/12/2010

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au moins. Alors qu’un grand nombre d’éléments et de chiffres sont recueillis pour établir les modalités du passage de la télévision analogique au numérique des divers pays, les informations sur la manière dont ils pourraient envisager ou dont ils sont contraints d’exploiter le dividende numérique qu’ils en retirent semblent nettement plus rares. Certes, s’agissant de la description de l’évolution de la numérisation de la télévision, les données exploitables sont beaucoup plus concrètes que celles des politiques adoptées en matière de dividende numérique. Ces dernières sont déterminantes pour définir l’utilisation du spectre radioélectrique libéré. Il est cependant plus facile de retracer le cheminement de ces politiques si l’on tient compte des cadres juridiques en vigueur au sein desquels ces politiques sont élaborées. L’article de fond du présent IRIS plus porte sur la réglementation qui détermine à l’heure actuelle les utilisations envisageables du dividende numérique, tandis que ses « Reportages » connexes et son « Zoom » sur le sujet offrent des informations sur la législation et les marchés pertinentes pour la mise en œuvre de la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2010-5: Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d’auteur

Auteurs: Anne Yliniva-Hoffmann/Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/10/2010

« A chacun sa chance ! » ou, comme disaient les Latins : « Hodie mihi, cras tibi . » Ceci pourrait-il s’appliquer aux radiodiffuseurs qui espèrent fermement que les discussions reprises récemment au Conseil de l’Europe sur la protection de leurs intérêts aboutissent enfin à garantir le niveau de protection qu’ils réclament depuis si longtemps pour leurs programmes ?  Plus


IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Auteurs: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/06/2010

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles concernant les aides d’Etat aux radiodiffuseurs publics (JO C 257, p. 1-14) ou, pour le Conseil de l’Europe, la réponse du Conseil des ministres du 21 avril 2010, dans laquelle ce dernier se félicite de la recommandation de l’Assemblée parlementaire 1878 (2009) relative au « financement de la radiodiffusion de service public ».  Plus


IRIS Plus 2010-3: Le placement de produit

Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Publié: 01/05/2010

Certains domaines de réglementation sont tellement complexes qu’ils semblent donner bien du fil à retordre aux législateurs. Le placement de produit appartient visiblement à cette catégo - rie. Le point de départ de l’harmonisation des législations nationales recherchée par la nouvelle Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMAV) était déjà complexe : malgré le cadre juridique fixé par la Directive Télévision sans frontières en matière de placement de produit, il subsistait l’impression tenace (et apparemment justifiée) que cette pratique n’était ni tout à fait interdite, ni franchement autorisée par le droit de l’Union européenne. Elle était ainsi per - mise en Autriche, mais proscrite en Allemagne, et n’était de toute façon pas absente des écrans de l’UE, certains films américains comportant du placement de produit.  Plus


IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 01/04/2010

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en s’intéressant à son marché et à son cadre juridique. Les pays européens investissent-ils suffisamment dans la numérisation de leurs salles de cinéma pour faire de la révolution numérique une réalité ? Leurs régimes d’aide respectent-ils les exigences légales ? T us les risques encourus par le marché du cinéma sont-ils identifiés et correctement évalués ? Que signifiera la révolution numérique pour les divers acteurs ? Par exemple, les petits cinémas risquent-ils de disparaître? Quels autres aspects juridiques doivent être pris en compte pour faire du cinéma numérique une réalité économique et légale ?  Plus


IRIS Spécial 2010 - Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Publié: 17/02/2010

L’année 2009 a vu déferler un flot constant d’informations au sujet de la Directive Services de médias audiovisuels de l’UE, et il n’est pas nécessaire de posséder une boule de cristal pour prédire qu’une nouvelle vague d’informations se déversera sur nos bureaux dès 2010, que ce soit au sujet de la transposition et de la mise en oeuvre du texte, ou des mesures d’exécution adoptées par l’UE. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a déjà analysé certaines des questions fondamentales que soulève la directive, en insistant surtout sur les thèmes susceptibles de représenter une gêne pour les législateurs, les autorités de réglementation et les acteurs du secteur. Dans cet esprit, nous avons publié en juin 2009 un IRIS Spécial intitulé « A vos marques, prêts … partez ? La Directive Services de médias audiovisuels ».  Plus


IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Publié: 01/02/2010

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont accompli entre 2006 et 2007 leur transition vers la télévision numérique terrestre. Les téléspectateurs de ces pays n’ont pas eu le choix : il a fallu suivre cette évolution, sous peine d’être privés de ce qui demeure l’un des (sinon le) services de médias audiovisuels les plus utilisés. Si tout se passe conformément aux attentes de la Commission européenne, la quasi- totalité des Etats membres de l’UE respecteront la date cible de 2012 fixée par l’Union pour l’arrêt de la diffusion de la télévision en analogique ; des équipements supplémentaires seront donc acquis en vue du passage à la télévision numérique.  Plus


IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Publié: 01/11/2009

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion, interopérabilité, neutralité des réseaux, assurance des investissements, must-carry, accès à l'information, droits fondamentaux, service universel, protection des données, tous ces termes ne représentent qu'une infime partie des nombreux aspects qui interviennent de façon pertinente dans la régulation des communications.  Plus


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