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Propriété intellectuelle

  • International/Supranational
  • Aspects nationaux : analyse et comparaison
International/Supranational
* La détermination de la durée de protection des films : A quel moment un film passe-t-il dans le domaine public en Europe ? en de 
par Christina Angelopoulos, IViR, and Jane C. Ginsburg, University of Columbia, (02/2012)

* La protection des données à caractère personnel et les médias en de 
par Alexander Scheuer und Sebastian Schweda, Institute of European Media Law (EMR), Saarbrücken/Brussels. (IRIS plus 2011-6)

* Protection juridique des organismes de radiodiffusion en de 
par Anne Yliniva-Hoffmann & Peter Matzneller , EMR. (11/2010)

* Filtrage des contenus protégés par le droit d’auteur sur Internet en Europe en de 
par Christina Angelopoulos, IViR. (IRIS plus 2009-04)

* P2P File Sharing: Piracy or Private Copying? en  (283Ko)
par Francisco Cabrera, OBS. (11/2006)

* Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe en de  (283Ko)
par Francisco Cabrera, OBS. (IRIS plus 2007-1)

* La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon “Rome II”. Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles en de  (290Ko)
par Mireille van Eechoud, IViR. (IRIS plus 2006-10)

* Le droit de retransmission des grands événements en de  (280Ko)
par Max Schoenthal, EMR. (IRIS plus 2006-4)

* Regulación de la copia privada a nivel europeo y jurisprudencia reciente en materia de redes P2P (La régulation de la copie privée au niveau européen et la jurisprudence récente concernant les réseaux peer to peer), Intervention de Francisco Cabrera lors du Congrès international sur la copie privée et le piratage d’œuvres protégés par le droit d’auteur. Logroño, Espagne. en de  (107Ko)
par Francisco Cabrera, OBS. (12/2005)

* La gestion des droits numériques du point de vue des consommateurs en de 
par Natali Helberger, IViR. (IRIS plus 2005-8)

* La protection juridique des signaux de radiodiffusion en de  (ca.140Ko)
par Lucie Guibault (IViR) & Roy Melzer (Law firm Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv), (IRIS plus 2004-10)

* Nouvelles technologies et piratage : les industries audiovisuelles en question (Programme et interventions de ce colloque organisé le 18 juin 2004 à Paris).
OBS. (06/2004)

* Le sport à la lumière du droit européen des médias (2ème partie) en de  (145Ko)
par Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institute of European Media Law (EMR), Saarbrücken/Brussels, (IRIS plus 2004-6)

* Le sport à la lumière du droit européen des médias (1ère partie) en de  (145Ko)
par Alexander Scheuer & Peter Strothmann, Institute of European Media Law (EMR), Saarbrücken/Brussels, (IRIS plus 2004-4)

* Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ? en de 
par Jan Peter Müßig & Alexander Scheuer, EMR. (IRIS plus 2003-4)

* A la recherche des ayants droit perdus : les œuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande en de 
par Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS plus 2002-8)

* Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal en de  (140Ko)
par Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS plus 2002-4)

* Protection du droit d'auteur et des droits voisins en de  (55Ko)
par Natali Helberger (IViR), Francisco Javier Cabrera Blázquez & Susanne Nikoltchev (OBS), (IRIS Focus 2000-2)
Aspects nationaux : analyse et comparaison
* La redevance pour copie privée à la croisée des chemins en de 
par Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS plus 2011-4)

* Notice and Take-Down: The Shield of the DMCA en 
par Alexander Malyshev & Daniel Margolis, (10/2010)

* Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles en de 
par Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS plus 2009-5)

* Les plateformes de contenus générés par l’utilisateur et le droit d’auteur en de 
par Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS plus 2008-5)

* La chronologie des médias en pleine évolution : enjeux et défis en de 
par Martin Kuhr, EMR. (IRIS plus 2008-4)

* L’évolution des droits d’auteur et des droits voisins en Russie en de 
par Dmitry Golovanov, MMLPC. (IRIS plus 2007-4)

* Les archives audiovisuelles et l’incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines en de 
par Stef van Gompel, IVIR. (IRIS plus 2008-2)

* Le plagiat : péché original ? (Paru dans "Légipresse - revue mensuelle du droit de la communication" No. 216 - Novembre 2004 - 25e année, pages 124 - 131) en 
par Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (05/2004 (updated on 09/2004))

* La guerre des droits électroniques. Qui possède les droits des nouvelles utilisations numériques d'oeuvres de l'esprit existantes ? en de 
par Prof. Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon, IVIR. (IRIS Focus 2000-4)

* MP3 - Usage loyal ou déloyal ? en de  (135Ko)
par Susanne Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (IRIS Focus 2000-8)

* Qui possède les droits électroniques ? en de  (225Ko)
par Christina Lampe, rapporteur, IVIR, Round Table Conference 27/5/2000. (IRIS Focus 2000-10)

* Portugal: Legal protection of databases
par Manuel Oehen Mendes, Dr. Otto Schmidt Verlag. (04/2001)