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Droit & Politique des médias

  • International/Supranational
  • Informations juridiques
  • Informations juridiques : aspects nationaux
  • Echanges internationaux de programmes audiovisuels
  • Concentration des médias/pluralisme
  • Protection des mineurs
  • Auto-/Corégulation
International/Supranational
* Etat des signatures et ratifications des conventions européennes et traités internationaux relatifs au secteur audiovisuel
par Dr. Susanne Nikoltchev, Francisco Javier Cabrera Blázquez, OBS. (19/08/2011)

* Freedom of Expression and the Media: Standard-setting by the Council of Europe's Committee of Ministers
par Dr. Susanne Nikoltchev, OBS. (06/2011)

* Freedom of Expression and the Media; Standard-setting by the Council of Europe's Parliamentary Assembly
par Dr. Susanne Nikoltchev, OBS. (06/2011)

* L'éducation aux médias : cesse-t-elle enfin d'être le parent pauvre de la réglementation européenne des médias audiovisuels ? en de 
par Tarlach McGonagle, IViR. (03/2011)

* La révision de la Directive « Télévision sans frontières » : une adaptation du cadre réglementaire européen aux évolutions du paysage audiovisuel. en de 
par Camille Bonenfant-Jeanneney & Séverine Fautrelle, (03/2008)

* L’impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l’audiovisuel en Europe en de 
par Hasan Bermek, OBS. (IRIS plus 2007-12)

* La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l’audiovisuel en de 
par Tarlach McGonagle, IViR. (IRIS plus 2007-6)

* La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon “Rome II”. Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles en de  (290Ko)
par Mireille van Eechoud, IViR. (IRIS plus 2006-10)

* L’application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d’Etat relatifs à l’audiovisuel en de 
par Laurence Mayer-Robitaille, Associate Expert, UNESCO, Division of Cultural Policies and Intercultural Dialogue, Paris. (IRIS plus 2005-10)
Informations juridiques
* A new Federal Communications Commission (FCC): from the Top Down en de 
par Jonathan Adler, Senior Editor, New York Law School Law Review. (10/2009)

* Visionnez la conférence de l'Observatoire sur la transmission par réseau large bande (communiqué de presse)
(08/2007)
Informations juridiques : aspects nationaux
* L’approche moderne de la Russie à l’égard de la loi sur les médias en de 
par Andrei RICHTER, MMLPC. (01/2011)

* Turkey: Law relevant to the audiovisual sector
par Hatice Dilek Baytan, Directorate General of Copyrights and Cinema, Ministry of Culture of the Republic of Turkey. (07/2001)

* The Russian system of licensing of television and radio broadcasting (136Ko)
par Yana Sklyarova (MMLPC), edited by Irene Gentile (OBS), (10/2003)
Echanges internationaux de programmes audiovisuels
* Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l’OMC en de  (150Ko)
par Anna Herold, European University/Institute Florence. (IRIS plus 2003-6)

* Audiovisual industry, trade and investment barriers in third country markets en de  (244Ko)
par SOLON CONSULTANTS , for European Commission DG I. (11/1999)

* Les transactions internationales en matière de films et de programmes audiovisuels : sources statistiques
par André Lange, OBS. (11/1999)
Concentration des médias/pluralisme
* Des avancées dans le débat sur le « must-offer » ? L’exclusivité dans les médias et la communication en de 
par Alexander Scheuer & Sebastian Schweda , EMR. (10/2008)

* La promotion de la diversité culturelle grâce aux nouvelles technologies des médias : Introduction aux défis opérationnels en de 
par Tarlach McGonagle, IViR. (IRIS plus 2008-6)

* La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision en de 
par Thorsten Ader, EMR. (IRIS plus 2006-8)

* L’accès aux informations relatives aux activités de l’Etat, en particulier du point de vue des médias en de 
par Thorsten Ader and Max Schoenthal, Institute of European Media Law (EMR), Saarbrücken/Brussels. (IRIS plus 2005-2)

* La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : quelles doivent être les obligations d’une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations en de  (ca.350Ko)
par Alexander Scheuer & Peter Strothmann (EMR), edited by Susanne Nikoltchev (OBS), (IRIS plus 2002-2)

* La télévision et la concentration des médias. Modèles de réglementation aux niveaux national et européen (IRIS Spécial 2001)
par Susanne Nikoltchev (ed.), OBS. (04/2001)

* La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - Organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence en de  (363Ko)
par Carmen Palzer & Caroline Hilger (EMR), edited by Susanne Nikoltchev (OBS), (IRIS plus 2001-8)

* Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel en de  (371Ko)
par Natali Helberger (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann (EMR), edited by Susanne Nikoltchev (OBS), (IRIS plus 2001-2)
Protection des mineurs
* Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten en de 
par Réka Sümegh, OBS. (11/2011)

* La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques en de 
par Anna Belitskaya, MMLPC. (IRIS plus 2006-6)

* La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe : une alternative à la classification multiple ? en de 
par Carmen Palzer, EMR. (IRIS plus 2003-10)

* Regulation on Advertising Aimed at Children in EU-Member States and some Neighbouring States en de  (322Ko)
par Susanne Nikoltchev (ed.), OBS. (05/2000)
Auto-/Corégulation
* Les organes de corégulation et d’autorégulation dans les mass media (Rapport de l’atelier organisé conjointement par le Centre de droit et de politique des médias et l’Observatoire européen de l’audiovisuel avec le Grand jury de l’Union des journalistes russes) en de  (570Ko)
par Andrei Richter (MMLPC), avec les contributions de / with written contributions from / mit Beiträge von: Kristoffer Hammer (EASA), Wim Bekkers (NICAM), Ian Mayes (The Guardian, daily), Danilo Leonardi (PCMLP). (07/2005 (EN) - 04/2006 (FR, DE))

* Les organes de corégulation et d’autorégulation dans les mass media (version russe) en  (815Ko)
par Andrei Richter (MMLPC), avec les contributions de / with written contributions from / mit Beiträge von: Kristoffer Hammer (EASA), Wim Bekkers (NICAM), Ian Mayes (The Guardian, daily), Danilo Leonardi (PCMLP). (04/2006)

* La corégulation des médias en Europe (IRIS Spécial 2003)
par Susanne Nikoltchev (ed.), OBS. (02/2003)

* La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle en de 
par Tarlach McGonagle, IViR. (IRIS plus 2002-10)

* La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe en de 
par Carmen Palzer, EMR. (IRIS plus 2002-6)