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  • Informations juridiques
  • Services numériques/Accès conditionnel
  • Informations sur les marchés
Informations juridiques
* Must-carry : Renaissance ou réforme? en de 
par Nico van Eijk & Bart van der Sloot, IViR. (11/2012)

* Le droit aux brefs reportages d’actualité en Europe - Cadre juridique européen, transposition dans le droit national et application en de 
par Peter Matzneller, Institut für Europäisches Medienrecht e.V. , EMR. (06/2012)

* Le dividende numérique : opportunités et obstacles en de 
par David Korteweg & Tarlach McGonagle, IViR. (12/2010)

* Révision du "Paquet Télécom" : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ? en de 
par Sebastian Schweda, EMR. (10/2009)

* L’accès aux fréquences de la radiodiffusion en de  (403Ko)
par Nicola Weißenborn, EMR. (IRIS plus 2007-2)

* Nouvelle réglementation européenne en matière de communications en de  (180Ko)
par Nico van Eijk, IViR. (IRIS plus 2003-2)

Services numériques/Accès conditionnel
* Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel en de  (371Ko)
par Natali Helberger (IViR), Alexander Scheuer & Peter Strothmann (EMR), edited by Susanne Nikoltchev (OBS), (IRIS plus 2001-2)

* Adjudication des fréquences de radiodiffusion en 
par Sari Galapo (rapporteur/IViR), Round Table Conference 8/5/1999 with contributions from: Philippa Marks, Maartje Verberne, Prof. Bernt Hugenholz, Peter Schierbeck, Prof. Michael Botein,

Informations sur les marchés
* Le point sur la TNT alors que l'échéance de 2012 approche… (communiqué de presse)
(06/2011)

* Le marché européen de la télévision numérique toujours dynamique: plus de plates-formes, plus de chaînes, plus de HD (communiqué de presse)
par Florence Hartmann & Deirdre Kevin, OBS/MAVISE. (03/2011)

* Le développement de la télévision numérique terrestre en Russie et en Ukraine en de 
par Andrei Richter & Taras Shevchenko, Moscow Media Law and Policy Centre & EMR (Kiev). (02/2010)

* Sources of information on the radio/TV transmission of signal markets
par André Lange, OBS. (4/2001)