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IRIS - Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
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IRIS plus 2010-3

Le placement de produit

49 pages - Strasbourg, mai 2010

Version imprimée : 24,50 EUR
ISBN 978-92-871-6858-0

Version électronique (format PDF) : 33 EUR
livrable sous 2 jours ouvrables
ISBN 978-92-871-6861-0

Les deux versions : 35 EUR
ISBN 978-92-871-6864-1

Egalement disponible en anglais et en allemand

Les thèmes des prochaines éditions de IRIS plus 2010 :
en juin :
L'évolution du service public de radiodiffusion en matière de finances et d'évaluation

en septembre :
La protection des radiodiffuseurs (traité OMPI/convention CoE)

en décembre :
Le dividende numérique : aspects juridiques du passage au numérique et perspectives d'exploitation du dividende numérique
 
ARTICLE DE FOND
Le placement de produit dans les productions audiovisuelles européennes

Des mois après l'expiration du délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels, le placement de produit dans les médias audiovisuels reste problématique. La Directive européenne essaie de concilier deux objectifs antagonistes : la volonté de mettre à profit le potentiel de financement par le placement de produit et l'objectif d'une séparation claire entre des contenus rédactionnels et des contenus commerciaux.

L'article de fond apporte la lumière sur ce sujet complexe.

  • L’interdiction implicite : le placement de produit dans la Directive TSF
  • L’esquive de la Directive SMAV : quand le placement de produit échappe au principe de séparation
  • La réglementation du placement de produit dans la Directive SMAV
    • Les dérogations à la règle de l’interdiction
    • Les quatre principes régissant le placement de produit licite
    • Placements de produit illicites
  • Le placement de produit à titre onéreux
  • Liens entre le placement de produit et les autres concepts compris dans la Directive SMAV
    • Placement de produit et parrainage
    • Placement de produit et communications commerciales audiovisuelles clandestines

REPORTAGES
Paris ne s’est pas fait en un jour

Dix des 27 Etats membres de l'UE ont transposé les dispositions de la Directive SMAV sur le placement de produit à fin mars 2010. Cette seconde partie illustre la transposition des dispositions dans le droit national et examine également les débuts de leur application.

Rapports concis de :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Italie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie.

ZOOM
Transposition au 1er avril 2010

  • Où trouver les règles relatives au placement de produit ?
  • Comment le placement de produit est-il réglementé ?
  • Règles relatives à l’identification

IRIS plus

Un thème juridique brûlant examiné sous différents angles

Les développements juridiques, technologiques et économiques dans le secteur audiovisuel génèrent pour les professionnels des besoins immédiats en informations. IRIS plus a pour but d’identifier ces nouveautés et de fournir leur contexte juridique. Sur la base d’un article de fond étayé par des exposés concis, suivi d’un zoom sur le sujet traité sous forme de tableaux synoptiques, de données de marché ou d’informations pratiques selon les cas, IRIS plus fournit à ses lecteurs la connaissance nécessaire pour suivre et prendre part aux dernières discussions très pertinentes concernant le secteur audiovisuel.
L'objectif d'IRIS - Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de publier des informations sur les développements juridiques et politiques relatifs au secteur audiovisuel européen. En dépit de nos efforts pour garantir l'exactitude du contenu d'IRIS, la responsabilité finale de l'authenticité des faits que nous rapportons incombe aux auteurs des articles. Chacune des opinions exprimées dans les articles est personnelle et ne peut en aucun cas être considérée comme représentative du point de vue de l'une ou l'autre organisation membre du comité de rédaction d'IRIS
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