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IRIS plus 2011-6Les limites à l’utilisation des données personnelles 60 pages
- Strasbourg, Novembre 2011
Version imprimée : 24,50 EUR ISBN 978-92-871- 7290-7 Version électronique (format PDF) : 33 EUR livrable sous 2 jours ouvrables ISBN 978-92-871- 7293-8 Les deux versions : 35 EUR ISBN 978-92-871- 7296-9 Egalement disponible en anglais et en allemand |
Les limites à l’utilisation des données personnellesDans les médias – notamment les médias audiovisuels – les risques de collision sont nombreux entre l’intérêt des médias à utiliser les données personnelles et l’intérêt des personnes concernées à protéger celles-ci. Il suffit d’évoquer, à cet égard, les reportages sur les personnalités publiques, les comptes rendus de procédures pénales ou les enquêtes des journalistes d’investigation. A l’ère de la communication bidirectionnelle, il existe également certaines situations où les utilisateurs de services de médias sont inquiets au sujet de la protection de leurs données personnelles. |
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La protection des données à caractère personnel et les médiasL’article de fond de ce numéro d’IRIS plus permet d’y voir plus clair dans les nombreux cas de figure d’utilisation des données personnelles faisant intervenir des droits fondamentaux concurrents. L’article distingue clairement deux types de situation : d’une part, les cas où les médias audiovisuels divulguent les données des personnes concernées, et d’autre part, les cas liés à la protection des données des utilisateurs de ces médias. L’article présente la législation en place au niveau de l’UE, tout en expliquant comment l’équilibre des intérêts a été maintenu entre les médias et les personnes concernées et entre les médias et leurs utilisateurs, à la lumière de plusieurs affaires posant des problématiques caractéristiques en la matière.
La pondération des intérêtsUne première partie de « Reportages » est consacrée, d’une part, aux dernières décisions de la Cour concernant la recevabilité des restrictions de la liberté d’expression et, d’autre part, à une sélection de décisions des tribunaux nationaux. La deuxième partie de « Reportages » est consacrée aux alternatives à la résolution d’un conflit sur l’utilisation de données personnelles. La prévention par l’autorégulation est le thème d’une troisième partie. Enfin, s’y ajoute une quatrième partie qui présente des considérations sur la règlementation de l’internet et les moyens d’éviter une telle réglementation. Les contributions à cette rubrique proviennent de l’Allemagne,
de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Islande,
de l’Italie, de la Slovaquie, de la Communauté
des Etats indépendants (CEI), de la Cour européenne
des droits de l’homme et de l’ OSCE. Le cadre juridique de l’utilisation des données à caractère personnel par les médiasCet article examine dans ses deux premières parties le
cadre juridique global mis en place jusqu’à présent
par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
pour leurs États membres respectifs. La troisième
partie présente, à la lumière du régime
juridique allemand, des mesures légales et de corégulation
qui permettent de maintenir l’équilibre entre les
droits concernés. Plan :
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IRIS plus : un thème juridique brûlant examiné sous différents anglesLes développements juridiques, technologiques et économiques dans le secteur audiovisuel génèrent pour les professionnels des besoins immédiats en informations. IRIS plus a pour but d’identifier ces nouveautés et de fournir leur contexte juridique. Sur la base d’un article de fond étayé par des exposés concis, suivi d’un zoom sur le sujet traité sous forme de tableaux synoptiques, de données de marché ou d’informations pratiques selon les cas, IRIS plus fournit à ses lecteurs la connaissance nécessaire pour suivre et prendre part aux dernières discussions très pertinentes concernant le secteur audiovisuel. |
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L'objectif d'IRIS - Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel est de publier des informations sur les développements juridiques et politiques relatifs au secteur audiovisuel européen. En dépit de nos efforts pour garantir l'exactitude du contenu d'IRIS, la responsabilité finale de l'authenticité des faits que nous rapportons incombe aux auteurs des articles. Chacune des opinions exprimées dans les articles est personnelle et ne peut en aucun cas être considérée comme représentative du point de vue de l'une ou l'autre organisation membre du comité de rédaction d'IRIS
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