IRIS Spécial

La corégulation des médias en Europe

27 EUR
ISBN 92-871-5140-7
156 pages
Edition 2003

Couverture thématique :

La corégulation comme alternative aux formes de gouvernance traditionnelle.

La présente publication récapitule les résultats obtenus lors de l'atelier organisé en septembre 2002 par l'Observatoire européen de l'audiovisuel, en coopération avec l'Institut du droit européen (EMR) et l'Institut du droit de l'information (IViR) sous le titre éponyme.

La publication

Introduction

Pour accéder au texte de l'introduction, cliquez ici.

Partie I : La corégulation des médias en Europe

Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe

Quel peut être le rôle de la corégulation dans le secteur audiovisuel ? Qu'est-ce que la corégulation ? En quoi se différencie-t-elle de l'autocontrôle et de l'autorégulation ? Existe-t-il un cadre juridique communautaire pour cet instrument ?

La possible mise en pratique d'une idée immatérielle

Les moyens de concrétiser les concepts de corégulation sont développés à partir d'exemples concrets issus du droit communautaire applicable à l'audiovisuel et des législations nationales relatives à l'indépendance des journalistes, à l'incitation à la haine, à la protection des mineurs, à la publicité et aux normes techniques.

Partie II : Quinze articles autour des débats sur la corégulation

1. L'opposition entre autosurveillance, autorégulation et corégulation
2. Introduction au système d'autorégulation de l'AEEP
3. Conditions nécessaires aux formes d'autocontrôle dans le domaine de la régulation des médias
4. Protection de la dignité humaine, diffusion de contenu raciste (discours de haine)
5. Autorégulation, le modèle suédois
6. Normes techniques
7. Classification convergente : rêve ou réalité ?
8. Autorégulation, corégulation et réforme de la réglementation relative aux médias au Royaume-Uni
9. Le cadre juridique et politique de l'Union européenne
10. L'approche du Conseil de l'Europe
11. Autorégulation ou corégulation ?
12. Quelles sont les conditions pour la mise en place (pour la première fois) d'un système de corégulation ?
13. Mise en oeuvre et application de codes de régulation dans un contexte transfrontalier
14. Système de traitement des plaintes transfrontalières de l'AEEP : illustration et explication
15. L'auto-régulation et la co-régulation dans la radiodiffusion

Partie III : L'autorégulation et la corégulation : exemples de textes et documents de référence

Cette partie comprend des exemples de textes relatifs à l'autorégulation et la corégulation dans cinq domaines : publicité, protection des mineurs, incitation à la haine, indépendance des journalistes et normes techniques. Les textes ont été choisis en relation avec les exemples évoqués dans la deuxième partie. Ils sont complétés par des documents de l'UE et du Conseil de l'Europe.

Auteurs/Sources

Editrice et coordonatrice :

Susanne Nikoltchev (LL.M. EUI et U of M)
Expert juridique, Observatoire européen de l'audiovisuel
E-mail: Susanne.NIKOLTCHEV@coe.int

Auteurs :

Wim Bekkers (NICAM) ; Maja Cappello (Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni) ; Joachim von Gottberg (FSF) ; Oliver Gray (AEEP) ; Sandra B. Hrvatin (SDRF) ; Pär-Arne Jigenius ; Philip Laven (UER) ; Marie-Laure Lulé (RTL Group) ; Roberto Mastroianni (Università di Napoli) ; Tarlach McGonagle (IViR) ; Carmen Palzer (EMR) ; Ramon Prieto Suarez (Conseil de l'Europe) ; Tony Prosser (University of Bristol) ; Harald Trettenbrein (Commission européenne).

Contacts

Contact pour toute question éditoriale/scientifique :

Susanne Nikoltchev, (LL.M. EUI et U of M)
Expert juridique, Observatoire européen de l'audiovisuel
E-mail : Susanne.NIKOLTCHEV@coe.int

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