A. Atelier : Limites verticales - Nouveaux défis pour la régulation des médias ?

•  Résumé de la discussion

B. Contributions des participants à l’atelier

• L’accès à la télévision numérique : conditions techniques et implications
• Les goulots d’étranglement techniques entre les mains des acteurs dominants intégrés verticalement : un problème ou le moteur de l’économie fondée sur la connaissance ?
• Analyse économique de l’obligation d’ouverture des ressources des goulots d’étranglement

• Etendre l’obligation d’accès aux EPG et aux plateformes de services ?
• Le contrôle des goulots d’étranglement techniques : des arguments en faveur de la loi sur la propriété des médias ?
• Régulation verticale de la télévision : pourquoi les Etats-Unis n’ont pas de directive « accès »

• L’effondrement des plateformes numériques dans les Etats membres de l’Union européenne
• Cadre de réglementation 2003 pour les communications électroniques - Implications pour l’accès aux réseaux de radiodiffusion et aux ressources associées
• Les règlements européens relatifs aux passerelles techniques destinées à la télévision numérique au sein des chaînes verticales et leur incidence sur les activités commerciales des exploitants de réseaux
• Radiodiffusion de service public et goulots d’étranglement techniques
• La régulation verticale de la télévision numérique : l’approche italienne
• L’accès à la télévision numérique payante en Espagne : une approche complexe

C. Documentation et information sur l’atelier

• Vue d’ensemble de la régulation des goulots d’étranglement liés au progrès technique dans le domaine de la télévision numérique dans le cadre de la nouvelle directive « accès »