IRIS Spécial

Avoir ou ne pas avoir - Les règles du must-carry

Le thème de ce nouveau numéro d’IRIS Spécial est ancré dans la conviction qu’en matière de politique des médias, certains contenus télévisuels essentiels présentant un intérêt général devraient être accessibles à tous les téléspectateurs.

Cette conviction s’exprime par un mandat adressé aux autorités de régulation pour qu’elles agissent en conséquence sur le marché de la télévision. L’obligation de distribution (must-carry) constitue l’un des moyens d’intervention des régulateurs sur ce terrain.

Questions clés concernant l’obligation de distribution (must-carry) :

• Conçu pour la télévision par câble, est-il adapté à l’ère du numérique ?
• Remède aux défaillances du marché ou risque de distorsion de la concurrence ?
• Comment interpréter l’article 31 de la directive « service universel » ?
• Obligation de distribution ou obligation d’offre ?
• Mesure obsolète au regard du droit de la concurrence ou de la réglementation en matière d’accès ?
• Modèle basé sur le contenu (Europe) ou sur le statut du diffuseur (États-Unis) ?

Le présent numéro d’IRIS Spécial est structuré en quatre grandes parties qui abordent tous les aspects essentiels du must-carry.

La première partie (voir introduction ) présente les travaux d’un atelier qui a réuni des experts de renom (voir la liste des participants) autour d’un débat controversé sur le must-carry.

La deuxième partie (voir introduction ) est consacrée à l’article 31 de la directive « service universel ». Cet article fixe les dispositions juridiques auxquelles les législations nationales doivent se soumettre en matière d’obligation de distribution. IRIS Spécial retrace brièvement l’historique de l’obligation de distribution en Europe, avant de présenter une analyse détaillée de l’article 31 du point de vue, notamment, de l’acceptabilité et du champ d’application des obligations de distribution, de leurs objectifs, leur proportionnalité et leur transparence. Cette analyse est complétée par un tour d’horizon des Etats communautaires qui remplissent les exigences fixées par l’article 31.

La troisième partie (voir extrait ) se livre à une comparaison du principe européen et du principe américain de must-carry. Le modèle américain réserve un certain pourcentage de la capacité du réseau câblé aux chaînes locales de télévision terrestre, quel que soit leur contenu. IRIS Spécial retranscrit les controverses que suscite cette forme de must-carry aux Etats-Unis, en reprenant les aspects économiques, constitutionnels et législatifs des débats. Cette troisième partie se termine par l’examen de la situation du must-carry pour les signaux numériques et les opérateurs de satellites.

La dernière partie (voir introduction ) ouvre des perspectives : après un bref état des lieux des lacunes des réglementations existantes, elle propose des pistes de travail pour la révision du système à l’ère du numérique. Enfin, cette dernière partie dresse la liste des questions politiques dont l’issue est déterminante pour le développement du must-carry.

Ce numéro d’IRIS Spécial est complété par un glossaire comportant les principaux termes techniques ainsi que les sources juridiques.