IRIS Spécial

Les obligations des radiodiffuseurs d’investir dans la production cinématographique

Au cœur de cet IRIS Spécial, "Les obligations des radiodiffuseurs d’investir dans la production cinématographique", se trouve la question des prestations de soutien que le secteur télévisé est tenu de consacrer aux films de cinéma, et de l’origine de ces obligations.

En raison du rôle économique important que joue la télévision dans le cofinancement des films, cette problématique juridique est particulièrement cruciale. Les investissements directs des radiodiffuseurs représentent à eux seuls entre 20 et 30% des budgets dédiés à la production de films dans certains grands pays européens. A cet engagement direct, il faut ajouter les prestations indirectes, notamment les contributions des établissements de radiodiffusion aux budgets des organismes de soutien. Elles atteignent, tous pays d’Europe confondus, environ un tiers des budgets de ces organismes.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a examiné une série de questions-clés portant sur les engagements, pris par les radiodiffuseurs, d’investir dans ce domaine :

• Quelles sont les obligations fixées par l’Etat aux radiodiffuseurs en matière de financement des films de cinéma ?
• Quelles sont les obligations librement consenties par les établissements de radiodiffusion ?
• Que réglementent exactement les textes en vigueur ?
• En quoi les obligations des radiodiffuseurs publics diffèrent-elles de celles des télévisions privées ?
• Les radiodiffuseurs ont-il droit à des contreparties ?
• Quelles sont les obligations donnant lieu à un soutien direct, à un soutien indirect ?
• Quelles sont les valeurs de références en matière économique ?

La présente publication apporte des réponses à ces questions pour la quasi-totalité des pays européens. Nous les avons soumises à 40 experts issus des 36 états membres de l’Observatoire européen de l’audiovisuel. Les réponses provenant de 34 pays ont été incluses dans cette étude. Celle-ci montre clairement que le financement du cinéma par la télévision demeure un thème aussi complexe qu’actuel. Ceci tient principalement à la diversité des outils disponibles pour mettre en place de tels systèmes de financement, qu’ils soient simples ou complexes. Faute d’harmonisation au niveau européen, le cadre juridique est fixé par les différents droits nationaux, ce qui implique des différences marquées d’un pays à l’autre. Ce sont donc les articles portant sur 25 pays différents qui constituent le noyau de cette étude ; ils ont pu être rassemblés grâce au support de l’Institut du droit européen des médias (EMR) et à la collaboration de notre équipe d’experts. Une analyse juridique comparative et synthétique, ainsi qu’un aperçu de la dimension économique de la question complètent cette vue d’ensemble remarquable.