IRIS Spécial

Services de médias audiovisuels sans frontières

La mise en oeuvre du cadre réglementaire

La révision actuelle de la directive « Télévision sans frontières » (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant l’avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Ces développements provoquent également une réflexion portant sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) du Conseil de l’Europe, un instrument réglementaire parallèle relatif à la radiodiffusion transfrontière.

S’inscrivant dans une période de transformation radicale des instruments juridiques européens applicables à la radiodiffusion et aux nouveaux services audiovisuels, ce nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel fait un bilan des défis récents et actuels dans le domaine de la régulation de la radiodiffusion et s’interroge sur leur impact sur le nouveau cadre réglementaire élargi.

Ce rapport propose également une analyse de l’application pratique de la directive TVSF et de la CETT dans leur forme actuelle. Il soulève en même temps la problématique de la future cohabitation de ces deux instruments suite à l’achèvement du processus de révision de la directive TVSF, sans oublier qu’il y aura sans doute une période pendant laquelle ces deux textes seront « en décalage ».