| Ce rapport dessine, dans un premier
temps, l'historique de la réglementation de la radiodiffusion
télévisuelle, intervenue parallèlement
au moyen des deux principaux instruments juridiques concernés :
la directive TVSF et la CETT du Conseil de l’Europe.
Tandis que la directive repose essentiellement sur des bases
économiques dont l’objectif principal est de
renforcer le marché intérieur, la CETT est,
quant à elle, centrée sur la protection des
droits de l’homme et des aspects culturels, qui sont
les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Le
rapport établit cependant que les deux instruments
ont un certain nombre d’objectifs communs. Nul ne peut
encore dire si les modifications apportées à
la directive TVSF provoqueront un alignement de la CETT ;
le rapport souligne cependant que tout processus d’amendement
de la CETT avant la fin de la révision de la directive
TVSF « équivaudrait à tenter d’atteindre
une cible mouvante. »
La deuxième partie de ce rapport examine la mise en
œuvre des réglementations existantes applicables
à la radiodiffusion transfrontière. L’EPRA
(European Platform of Regulatory Authorities) a fait office,
depuis sa création en 1995, de forum de discussion
et d’échange de bonnes pratiques entre ses membres
- les 49 autorités de régulation de 41 pays.
A partir de l’expérience de l’EPRA, ce
rapport analyse l’importance d’une coopération
structurée entre autorités de régulation.
On voit ici que des affaires telles que celle, bien connue,
d’Al Manar ou, plus récemment, l’exemple
de FANTV, font appel à une étroite coopération
entre les instances de régulation concernées.
En conclusion, le rapport souligne « la possibilité
offerte par un processus de consultation engagé de
manière précoce à devancer les problèmes
à tous les niveaux ».
Vient ensuite une analyse des règles applicables à
la publicité et des difficultés du suivi du
respect de ces règles par les radiodiffuseurs. Cette
question devient encore plus complexe si l’on considère
l’augmentation du nombre de diffuseurs ciblant exclusivement
des publics de pays tiers (où les pays visés
ne sont pas ceux ayant octroyé l’autorisation
d’émettre) et l'élargissement possible
des règles sur la publicité. Dans ce contexte,
le rapport examine la Communication interprétative
de la Commission européenne relative à la publicité
télévisée et sa pertinence juridique
par rapport à la directive TVSF et à la CETT.
Le quatrième volet de ce document concerne la protection
des droits de l’homme et des valeurs culturelles dans
le contexte de la régulation de la radiodiffusion transfrontière.
On y aborde des exemples clairs de différences culturelles
tels que le niveau (relativement) élevé d’acceptation
de la nudité et la faible tolérance face à
la violence à la télévision dans les
pays nordiques, tandis que l’inverse est vrai, par exemple,
au Royaume-Uni. Aussi convient-il d’établir si
la révision du cadre juridique européen attache
une importance suffisante aux aspects culturels et aux droits
de l’homme. On peut également se demander si
la CETT ne devrait pas, de ce fait, renforcer ses dispositions
en matière de protection des droits de l’homme.
Et si tel était le cas, les deux instruments ne risqueraient-ils
pas de diverger ?
Le dernier chapitre fait le compte rendu des débats
de cet atelier et peut ainsi faire l’objet d’une
lecture spécifique – et extrêmement utile
– pour en savoir plus sur les défis auxquels
sont actuellement confrontées les autorités
de régulation à travers l’Europe.
Ce rapport résulte d’un atelier qui s’est
tenu à Strasbourg le 8 avril de cette année
et qui a suscité un fort intérêt. Celui-ci
était co-organisé par l’Observatoire européen
de l’audiovisuel et ses partenaires, l’EMR (Institut
européen des médias) de Sarrebruck et l’IViR
(Institut du droit de l’information) d’Amsterdam. |
