IRIS Spécial

La responsabilité éditoriale

75 EUR
ISBN 978-92- 871-6475-9
52 pages

Edition 2008

Questions clés de cet IRIS Spécial

• Que signifie "la responsabilité éditoriale" dans le cadre de la Directive sur les services de médias audiovisuels ?

• Quelles sont les conséquences de cette définition ?

• Quelles sont les zones d'ombre de la "responsabilité éditoriale"?

• Que signifie le concept de "responsabilité éditoriale" pour la qualification des services proposant des contenus audiovisuels ?
  

Un numéro de la série IRIS Spécial sur un concept clé de la réglementation des services de médias audiovisuels

A la fin de l’année 2009, les Etats membres de l'Union européenne devront avoir mis en œuvre la Directive sur les services de médias audiovisuels. Leurs règles nationales devront tenir compte, entre autres, de l’extension du champ d’application du cadre juridique communautaire aux services non-linéaires.

La Directive fait état à plusieurs reprises de la « responsabilité éditoriale ». Il apparaît clairement qu’il s’agit là d’un concept clé. L’interprétation de ce concept est très importante mais difficile. Elle est déterminante pour établir quels sont les services et les fournisseurs de services qui doivent se conformer à la règlementation dans le cadre d’une mise en oeuvre efficace des objectifs de cette directive.

Dans ce contexte, cet IRIS Spécial s'attache à analyser la notion de "responsabilité éditoriale ". Il traite notamment des questions soulevées par l'utilisation de ce concept pour la transposition de la directive. L'étude met en lumière les multiples facettes, concepts et conséquences majeures que recouvre le domaine de la responsabilité éditoriale, de même que les zones d'ombre que les législateurs devront s'efforcer de clarifier pour la mise en oeuvre de solutions praticables et qui risquent de donner lieu à certaines divergences.