Le délai de transposition
de la Directive sur les services de médias audiovisuels
(DSMAV) arrivera à expiration le 19 décembre
2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après
l’adoption de la Directive «Télévision
sans frontières ». Autrement dit, les règles
nationales qui facilitaient jusqu’à présent
la pénétration transfrontalière de
la télévision, devront être adaptées
ou remplacées afin de tenir compte, entre autres,
de l’extension du champ d’application du cadre
juridique communautaire aux services non-linéaires.
L’ampleur de cette tâche dépasse largement
celle du simple exercice technique. Les législateurs
nationaux devront s’attaquer à des questions,
soit trop spécifiques pour être réglées
au niveau européen, soit trop polémiques
pour engendrer autre chose qu’une vague formule
de compromis dans les outils juridiques concernés.
Peut-être même devront-ils traiter de développements
intervenus récemment et qui n’avaient pas
été prévus lors de l’adoption
de la Directive SMAV. Dernier point, et non des moindres,
les législateurs devront se concentrer sur les
spécificités nationales qui n’ont
pas été prises en compte lors de la négociation
de la directive.
Parallèlement, la plupart des pays dont la législation
s’inscrit dans le cadre de la Directive SMAV sont
également en train de négocier une nouvelle
version de la Convention européenne sur la télévision
transfrontière. Cet instrument juridique du Conseil
de l’Europe, qui était jusqu’à
présent l’équivalent de la Directive
« Télévision sans frontières
», devra désormais s’aligner sur les
nouvelles orientations fixées par la Directive
SMAV.
On peut donc s’attendre à ce que la période
qui s’ouvre soit propice aux migraines pour les
législateurs nationaux aux prises avec de véritables
casse-têtes. Or, l’Observatoire européen
de l’audiovisuel est en mesure de fournir certains
remèdes préventifs sous forme d’informations
pertinentes pouvant être utiles tant pour la procédure
législative, que pour la phase suivante d’application
initiale et d’interprétation des nouvelles
règles.
Parmi les nombreux aspects intervenant dans la transposition
de la Directive SMAV, nul doute que le concept de responsabilité
éditoriale arrive en tête, compte tenu de
son caractère décisif pour déterminer
les services inclus dans le champ d’application
de la directive et, de ce fait, la portée de toutes
les autres dispositions de la directive. La définition
de la responsabilité éditoriale dans le
cadre de la Directive SMAV peut également avoir
une incidence sur l’application des dispositions
générales relatives aux services audiovisuels,
notamment pour les questions de responsabilité
ou de droit d’auteur.
Nous souhaitons remercier Danilo Leonardi, qui dirigeait,
encore récemment, le « Programme in Comparative
Media Law and Policy » à l’Université
d’Oxford, pour avoir fourni à l’Observatoire
européen de l’audiovisuel un aperçu
du large éventail des questions juridiques directement
liées à la responsabilité éditoriale
et pour ses recherches préliminaires sur un certain
nombre d’entre elles. Ces travaux nous ont permis
de fixer les limites de la présente étude
qui, au regard des nombreux autres projets que nous aurions
pu mener sur ce thème, répond, à
notre avis, aux besoins d’information les plus pressants
du secteur audiovisuel.
Nous remercions vivement le Hans-Bredow-Institut pour
avoir réalisé cette étude cruciale.
Wolfgang Schulz et Stefan Heilmann, les auteurs de «
La responsabilité éditoriale - Notes sur
un concept clé de la règlementation des
services de médias audiovisuels » mettent
en lumière les multiples facettes, concepts et
conséquences majeures que recèle le domaine
de la responsabilité éditoriale, de même
que les zones d’ombre que les législateurs
devront s’efforcer de clarifier et qui risquent
de donner lieu à certaines divergences. Néanmoins,
la lecture de cette étude devrait leur faciliter
la tâche.
Sachant que la responsabilité éditoriale
de la présente publication incombe à l’Observatoire,
nous nous devons d’exprimer nos remerciements aux
traducteurs et aux relecteurs, dont le travail a permis
d’en assurer la qualité. Nous adressons tout
particulièrement nos remerciements à Britta
Probol, dont la relecture attentive et judicieuse du texte
original allemand a aidé les auteurs et le correcteur
à peaufiner leur travail avant la traduction.
En espérant que ce numéro d’IRIS
Spécial sera utile, entre autres, pour la délicate
transposition de la Directive SMAV dans le droit national,
nous soulignons le fait que la responsabilité éditoriale
du processus est intégralement assumée par
les législateurs nationaux !
Strasbourg, juillet 2008
Wolfgang Closs
Directeur exécutif
Susanne Nikoltchev
Responsable du Département Informations juridiques |
