IRIS Spécial

Le cadre réglementaire des services de médias
audiovisuels en Russie

68 pages - Strasbourg, février 2010

• Politique nationale en matière de médias
• Concepts fondamentaux de la réglementation, et interprétation de ceux-ci
• Exigences en matière de licences
• Rôle de la radiodiffusion d'Etat par opposition à la radiodiffusion de service public
• Propriété et concentration des médias
• Autorégulation et corégulation
• Réglementation et contrôle de la publicité
• Placement de produits
• Droit de réponse
• Droit aux brefs reportages
• Protection des bonnes mœurs et des mineurs
• Droits des minorités nationales
• Restrictions en vue de la lutte contre l'extrémisme
• Moyens de réglementation

La Russie constitue de loin le plus vaste marché télévisuel européen en dehors du périmètre d'application de la législation communautaire - un marché qui regroupe quelque 17 % de la population européenne totale et offre donc des potentiels économiques non négligeables. A ce titre, on ne peut que s'étonner du faible nombre de publications parues en dehors de la Russie au sujet des bases juridiques et des conditions propres à ce marché télévisuel.

Le présent numéro de la série IRIS Spécial entend combler cette lacune. Il fait le point dans le détail sur les fondements et le cadre de la réglementation russe en matière de radiodiffusion, et aborde sur cette base la question de l'adaptation de ce cadre juridique aux nouveaux services de médias audiovisuels. Ce faisant, il met en évidence les grandes différences entre l'UE et la Russie, lesquelles tiennent au développement encore faible des services de médias audiovisuels en Russie.

Cette publication, qui offre une vue exhaustive et précise de la réglementation de la radiodiffusion en Russie, a été élaborée par l'un des grands spécialistes russes des médias, Andrei Richter, directeur du Centre de droit et de politique des médias de Moscou.