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CEIPI conference PR

14/11/2016 : Communiqué de presse - Conférence à Strasbourg - Copyright Enforcement in the Online World

Copyright Enforcement in the Online World - Le respect du droit d’auteur dans l'univers numérique

Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Observatoire européen de l’audiovisuel annoncent une conférence conjointe au Conseil de l'Europe à Strasbourg

Le respect du droit d’auteur en ligne s’impose progressivement comme un sujet central du débat politique sur l’avenir de la législation relative au droit d’auteur en Europe. La réforme du droit d’auteur en cours dans l’UE entretient ce débat. La diffusion de contenu payant, ainsi que les façons dont nous accédons à la culture, ont de toute évidence changé dans le monde numérique. Les auteurs, les artistes, les musiciens et les cinéastes, d’une part, défendent leur droit légitime à récolter les fruits de leur travail. Les internautes et le public dans son ensemble, d’autre part, revendiquent le droit fondamental d’accéder aux informations et à la culture en ligne dans des conditions équitables et au moyen de modèles économiques plus intéressants. Comment les lois sur le droit d’auteur en vigueur peuvent-elles répondre à tous ces défis ? Quel devrait être le rôle des intermédiaires de l’internet dans le respect du droit d’auteur en ligne ? Et plus généralement dans ce contexte, comment combiner une protection efficace et le principe de la neutralité du réseau ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe, et le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg organisent une conférence publique commune au Conseil de l'Europe à Strasbourg – « Le respect du droit d’auteur dans le monde en ligne » – de 14:00 à 17:30, le mardi 22 novembre (Salle 10, premier étage, Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe). La conférence donnera un aperçu de l’état actuel du droit d’auteur dans le monde numérique. Il s’agit d’un événement incontournable pour quiconque travaille dans les industries de la création ou écrit à leur sujet.

Cette conférence examinera comment le droit européen adapte la protection du droit d’auteur au défi numérique. Nous étudierons également la capacité des stratégies d’application actuellement privilégiées à protéger les ayants droit tout en garantissant que les utilisateurs puissent légitimement échanger des informations et accéder à la culture en ligne. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne en charge du marché unique numérique, présentera l’approche de la Commission, notamment à la lumière de la réforme du droit d’auteur en cours dans l’UE.

Dans le cadre de cette conférence, deux députés européens – Pavel Svoboda et Julia Reda – exposeront les stratégies du Parlement européen en matière de protection du droit d’auteur en Europe. Nous accueillerons également Robert Spano – juge de la Cour européenne des droits de l’homme – ainsi que d’autres représentants du Conseil de l’Europe, des universitaires et des professionnels de l’information concernés par le droit d’auteur en ligne. Nous discuterons notamment de la façon dont le rôle joué par les fournisseurs de services en ligne dans le respect du droit d’auteur peut être le mieux défini. De plus, cette conférence souhaite mettre l’accent sur les contraintes importantes que le cadre européen des droits de l’homme impose au champ d’application des pratiques d’application du droit d’auteur en ligne et aux positions de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’UE à cet égard.

Dr. Susanne Nikoltchev, directrice exécutive de l’Observatoire, a déclaré :

« Payer pour du contenu numérique est de moins en moins acceptée. La question de savoir comment appliquer le droit d’auteur dans notre monde en ligne devient par conséquent un défi majeur. Les politiciens, les juges, les universitaires et les professionnels cherchent à répondre à cette question et cette conférence sera une excellente occasion de faire le point sur leurs réflexions... »

Prof. Dr. Christophe Geiger, directeur général du CEIPI, a pour sa part noté :

« Cette conférence est l’occasion parfaite de discuter, avec les meilleurs professionnels et experts du domaine, des récentes évolutions survenues en Europe et des propositions concernant la législation relative au droit d’auteur dans le monde numérique. C’est également un cadre unique permettant un échange libre – des points de vue très différents des ayants droit, des auteurs et des usagers – sur la façon dont les règles du droit d’auteur devraient être mieux conçues dans l’environnement en ligne... »

La conférence fait partie de la 11e édition des « Rendez-vous européens de Strasbourg » organisée par le Pôle européen d’administration publique (PEAP) à Strasbourg. Il s’agit d’une conférence publique en accès libre, toutefois il est indispensable de s’inscrire à l’avance. Pour vous inscrire, veuillez adresser un courriel à : Alison.hindhaugh@coe.int. Le programme complet de la conférence est disponible ici. La langue de travail sera l’anglais, avec un service d’interprétation en et vers le français.