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PR Iris Special Smart TV

02/03/2016 : Communiqué de presse - Ma Smart TV travaille-t-elle pour Big Brother ?

L’Observatoire européen de l’audiovisuel publie un nouveau rapport juridique IRIS Spécial                       

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Samsung a averti les personnes possédant un smart TV de la marque que la reconnaissance vocale du système peut enregistrer et partager leurs conversations privées. Ce « mauvais buzz » survient alors que Bruxelles est sur le point d’adopter un nouveau texte de loi  – le règlement général sur la protection des données (RGPD) – visant à nous protéger contre les usages abusifs de nos données privées et autres  « big data » concernant notre  comportement de consommation collectées par des appareils intelligents tels que les téléviseurs. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, suit ces évolutions et vient de publier un tout nouveau rapport IRIS Spécial – Smart TV et protection des données.

Il s’agit d’une publication conjointe de l’Observatoire basé à Strasbourg et de son organisation partenaire, l’Institut néerlandais du droit de l’information (IViR, basé à Amsterdam). Il a inspiré un atelier d’experts organisé à Strasbourg en décembre dernier sur le thème « les zones d’ombre entre régulation des médias et protection des données ».

Le rapport débute en donnant une définition indispensable des Smart TV et en décrivant les fonctions de ces appareils. La clé pour comprendre la différence entre « smart » et « ordinaire » réside, d’une part, dans la connexion des appareils intelligents à internet et, d’autre part, dans leur capacité à collecter des données sur les comportements de consommation par l’intermédiaire de fonctionnalités telles que la voix, la commande gestuelle et la reconnaissance faciale. D’autres données peuvent être collectées si les téléspectateurs choisissent de créer un compte d’utilisateur. Le chapitre I donne également les derniers chiffres sur les livraisons de smart TV, lesquelles devraient atteindre 140 millions appareils dans le monde en 2016, contre 60 millions en 2011.

Le chapitre II s’intéresse à la législation relative aux médias en vigueur applicable aux Smart TV. Les auteurs expliquent que la réglementation de la Smart TV concerne pas moins de cinq domaines de la législation relative aux médias : les services de médias audiovisuels, les communications électroniques, la protection des données, la protection des consommateurs et les droits de l’homme. Ce chapitre analyse chaque texte législatif en vigueur applicable à ces domaines avant de conclure que le RGPD complétera les structures déjà en place. Par exemple, il couvrira les cas où les fabricants d’équipement, les fournisseurs de plateforme ou les fournisseurs de services et de contenu en ligne sont basés hors de l’UE. Il obligera également les fournisseurs de services à nous permettre de refuser le traitement de nos données personnelles à des fins secondaires.

Le chapitre III présente ensuite plusieurs études de cas nationales (Allemagne, Pays-Bas et Etats-Unis). L’exemple allemand montre comment différentes lignes directrices peuvent évoluer afin de tenir compte de préoccupations légitimes des consommateurs. En effet, l’Allemagne a publié, en septembre de l’année dernière, un document de lignes directrices communes rédigé par les différentes autorités compétentes en matière de protection des données des secteurs privé et public. Ce document prévoit, par exemple, que les utilisateurs doivent être dûment informés de la collecte et de l’utilisation de leurs données personnelles ; que le principe du « respect de la vie privée par défaut » doit être appliqué et que tous les équipements et services proposés doivent assurer une protection contre le trafic de données et l’accès non autorisé aux données par des parties tierces. Les deux exemples néerlandais illustrent très bien les problèmes de protection des données et de respect de la vie privée impliqués. Le premier concerne une société proposant des services Smart TV par l’intermédiaire d’appareils Philips et le second concerne un câblo-opérateur de télévision proposant des médias audiovisuels à ses abonnés.

Le chapitre IV décrit, compte tenu des défis juridiques qui affectent ce domaine et qui ont été soulignés dans ce rapport, les garanties que le prochain texte législatif – le règlement général sur la protection des données – pourrait proposer. C’est dans le domaine du traitement des données que le RGPD vise à établir de solides garanties, en s’assurant que l’utilisateur a donné son consentement éclairé pour qu’un traitement puisse avoir lieu et que ce traitement des données ne peut être évité pour fournir les services de médias requis. Il est intéressant de noter que le « droit à l’oubli » apparaît également dans ce texte pour la première fois, afin que les utilisateurs puissent réellement exiger l’effacement de toutes les données personnelles les concernant. Cela s’applique également à l’historique de visionnage. Le RGPD prévoit le transfert de données entre pays mais seulement dans la mesure où le pays de destination offre des garanties appropriées.

Dans son analyse de clôture, ce rapport conclut qu’une législation « générale » utopique ne couvrira jamais tous les défis réglementaires posés par les Smart TV et les services qu’ils sont en mesure d’offrir. Les auteurs considèrent plutôt que « les autorités chargées des médias, du respect de la vie privée et du droit des consommateurs doivent travailler main dans la main et coordonner leurs actions ».

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