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PR IRIS Plus VoD 2017

27/01/2017 : Communiqué de presse - Promouvoir les films européens sur la VOD – quel rôle pour la législation européenne ??

Un nouveau rapport IRIS Plus de l’Observatoire européen de l’audiovisuel en téléchargement gratuit ici

Les films européens bénéficient désormais d’une durée de vie plus longue du fait de leur sortie sur les plateformes à la demande, indépendamment du modèle économique de ces dernières (par abonnement, paiement à l’acte ou financées par la publicité). Il ne fait aucun doute que cette génération en plein essor de nouveaux canaux de distribution représente un puissant moyen de stimuler la carrière globale d’un film. Il est donc logique que les réalisateurs européens se tournent vers les services à la demande pour donner aux films européens le coup de pouce dont ils ont bien besoin. Alors quel rôle pour la législation européenne ? Peut-elle obliger  les services de VOD à offrir une vitrine clinquante aux films européens ? L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, s’intéresse à cette question dans un tout nouveau rapport à télécharger gratuitement :

VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?

Les auteurs de l’Observatoire commencent par présenter le marché à la demande en Europe. Ils soulignent la stagnation progressive du marché du cinéma européen, accompagnée du déclin rapide des ventes et locations de DVDs. En revanche, les recettes de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) ont triplé, passant de 1 milliard d’EUR à 3 milliards d’EUR en 2016. Selon le rapport, « [l]es services audiovisuels à la demande sont en conséquence destinés à devenir une composante majeure du marché audiovisuel à l’échelle mondiale au cours des années à venir, et à jouer un rôle essentiel dans la promotion, la production et la diffusion des œuvres européennes ».

Ce même chapitre présente ensuite les différents services à la demande et leur définition juridique, y compris les approches techniques préconisées par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) vis-à-vis, respectivement, des services de vidéo à la demande et des services « over-the-top », mais aussi les concepts juridiques développés au niveau européen, y compris la Recommandation sur une nouvelle conception des médias du Conseil de l’Europe.

Le deuxième chapitre de ce rapport approfondit le cadre juridique international et européen relatif aux services à la demande. L’une des intentions sous-jacentes derrière l’approche européenne d’une législation internationale mais aussi européenne est clairement la protection et la promotion des industries culturelles en Europe. En effet, depuis la directive Télévision sans frontière (TSF) de 1989, les services de radiodiffusion linéaires sont légalement tenus de promouvoir les œuvres européennes. La plus récente Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) – le principal instrument juridique européen qui traite de la fourniture de contenu audiovisuel – a refondu la directive TSF afin de prendre en compte les nouveaux services à la demande non linéaires. Sans surprise, le texte refondu comprend l’obligation pour les services à la demande de promouvoir les œuvres européennes mais laisse une marge de liberté considérable quant à la façon dont chaque pays impose cette obligation.

Le troisième chapitre comprend une analyse par pays extrêmement complète des différents cadres juridiques nationaux des 28 Etats membres de l’UE. La panoplie de mesures disponibles pour promouvoir les œuvres européennes à la demande comprend, par exemple, l’obligation imposée aux services à la demande de contribuer financièrement aux fonds cinématographiques, l’imposition de quotas de contenu européen et la mise en avant dans les catalogues en ligne.

Le quatrième chapitre porte sur le rôle de l’autorégulation et de la corégulation comme approche flexible et pragmatique de l’activité normative dans l’environnement à la demande. Par exemple, la Directive SMAV, en cours de révision, est favorable à l’adoption au niveau national de « codes de conduite » dans les domaines coordonnés par la directive. Le Conseil de l’Europe a aussi effectué un travail important dans le domaine de la gouvernance d’internet, en réunissant toutes les parties prenantes autour d’une table afin de déterminer comment éviter les discours de haine et protéger contre les contenus préjudiciables tout en garantissant la liberté d’accès.

Le cinquième chapitre parcourt la jurisprudence européenne récente dans ce domaine. Le rapport met en évidence la pratique du « tourisme juridique » par lequel les opérateurs choisissent de s’établir dans le pays dont les règles de droit en vigueur leur sont les plus favorables. Pour contrer cette pratique, la France et l’Allemagne ont récemment annoncé vouloir faire appliquer certaines taxes visant à assurer la promotion des œuvres européennes par les distributeurs de VOD implantés hors de leur territoire national.

Les auteurs concluent avec un chapitre dressant l’état des lieux de la refonte en cours de la Directive SMAV. La nouvelle Directive est plus stricte que la version actuelle pour les services non linéaires tels que la VOD en matière de promotion des œuvres européennes. Des mesures prévoyant une part minimale de 20 % d’œuvres européennes et la mise en avant dans les catalogues sont en cours de discussion. Les Etats membres peuvent également imposer des obligations de contribution financière ET l’obligation d’investir directement dans le contenu. La nouvelle Directive SMAV peut également autoriser les Etats membres à imposer ces conditions aux services à la demande disponibles dans leur pays et implantés dans un autre Etat membre.

A lire absolument pour découvrir comment la législation européenne oblige les services à la demande à promouvoir les films européens