15 octobre 2020, 10h00–12h00
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Comment déterminer la nationalité d'un film ou d'une émission télévisuelle ? La nationalité d'une œuvre audiovisuelle peut ouvrir des portes à certains financements. Elle peut également mener à l’inclusion des contenus cinématographiques ou télévisuels dans les quotas de radiodiffusion ou de VOD en Europe. La dernière version de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV), dont la date de mise en œuvre est échue, prévoit des obligations renforcées en matière de diffusion des œuvres européennes sur les services à la demande. La définition de la nationalité peut donc être une clé vers le succès ! Comment procède-t-on à cet égard en Europe ? Quelles sont les approches respectivement adoptées par les différents pays membres de l'UE ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, organise cette conférence en ligne en accès libre pour présenter et discuter les conclusions d’une étude de cartographie cofinancée par le programme Europe Créative de l'Union européenne. Force est de constater que l'évaluation de la nationalité des œuvres audiovisuelles revêt désormais une importance cruciale. Cette initiative a pour but de mieux comprendre le cadre juridique et les pratiques en vigueur pour définir la nationalité des œuvres audiovisuelles, de centraliser les besoins des différentes parties prenantes et d'évaluer la faisabilité d’un outil fournissant des informations sur la nationalité des œuvres audiovisuelles.

L’étude de cartographie, qui constitue la toile de fond de la conférence, explore la définition de la nationalité des œuvres audiovisuelles et examine les pratiques et les ressources actuelles relatives aux définitions nationales de la nationalité des œuvres audiovisuelles, notamment les approches communes ou distinctes de l'évaluation de la nationalité des œuvres audiovisuelles par les fonds publics d’aide au cinéma et à l’audiovisuel et par les régulateurs.

Le rapport "Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works" est disponible ici.

Cette conférence réunira les acteurs concernés et sera animée par Maja Cappello, Responsable du département Informations juridiques de l'Observatoire, avec la contribution de Gilles Fontaine, Responsable du département Informations sur les marchés. Francisco Javier Cabrera Blázquez et Julio Talavera Milla, analystes juridiques à l'Observatoire, présenteront un état des lieux ainsi qu’une synthèse des approches des acteurs de l’industrie à partir de la cartographie de l'Observatoire. La Commission européenne sera également représentée. Les acteurs de secteurs tels que les services de médias audiovisuels, les câblodistributeurs, les régulateurs et les groupes d'intérêt de l'industrie ainsi que les organisations de normalisation participeront à la table ronde.

Susanne Nikoltchev, Directrice exécutive de l'Observatoire, estime que cette conférence sera l’occasion de mener une « exploration extrêmement utile et opportune de la définition de la nationalité dans le secteur audiovisuel européen. »