IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles

11/09/2015 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Maja Cappello, Christian Grece, Sophie Valais, Observatoire européen de l'audiovisuel

Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...

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IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur

04/02/2015 Auteur: Lucie Guibault et João Pedro Quintais, Institut du droit de l’information (IViR), Université d’Amsterdam

Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.

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IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

01/05/2014 Auteur: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...

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IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

12/12/2013 Auteur: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...

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IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert

01/04/2013 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...

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IRIS Plus 2012-4: Les droits exclusifs et les brefs reportages d’actualité

01/06/2012 Auteurs: Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L'année 2012 est annoncée à juste titre comme l'Année du Sport, sachant qu'elle nous offrira à la fois une Coupe d'Europe de football et des jeux Olympiques d'été. Cette année verra également, si ce n'est déjà fait, se dérouler des championnats du monde dans de nombreuses autres disciplines,...

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IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

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IRIS Plus 2012-1 : La lutte contre le piratage sur internet en Russie : le cadre juridique et son élaboration

01/01/2012 Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Le piratage sur Internet est un fléau pour les titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à...

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IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

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IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

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