IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

01/11/2004 Auteur: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.

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IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

01/09/2004 Auteur: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.

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IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

01/05/2004 Auteur: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie

01/03/2004 Auteurs: Alexander Scheuer/Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la...

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IRIS Plus 2003-2: Le droit d'auteur européen et l'audiovisuel : une évolution vers plus d'horizontalité ?

01/04/2003 Auteur: Jan Peter Müßig & Alexander Scheuer, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent article s'intéresse à la systématique du droit d'auteur européen et à ses applications dans les médias audiovisuels. Il expose l'objectif du droit d'auteur, analyse l'impact de la numérisation sur le droit d'auteur, et examine si l'encadrement réglementaire de ce droit tend vers une...

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IRIS Plus 2002-4 : A la recherche des ayants droit perdus : Les oeuvres audiovisuelles européennes et la liquidation des droits pour la vidéo à la demande

headline 01/09/2002 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article analyse l'inadéquation entre la protection des droits d'auteur et les nouveaux modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles. En ligne de mire : le rôle clé que pourraient jouer les sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que la nécessité de créer des mesures...

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IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal

01/04/2002 Auteur: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

En 2000, IRIS Focus présentait un article consacré à une première vague de procès relatifs aux offres de fichiers audio en ligne (voir IRIS 2000-8 : 14, "MP3 : usage loyal ou déloyal ?"). Le présent IRIS plus complète notre article antérieur, en traitant des nouvelles questions de droit soulevées...

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IRIS Plus 2000-5: Qui possède les droits électroniques ?

01/10/2000 Auteur: Christina Lampe, Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam

Le 27 mai 2000, une conférence s'est tenue à l'IViR (Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam) sur le thème de la propriété du droit d'auteur, plus particulièrement en rapport avec les nouveaux supports électroniques. L'événement était organisé par l'IViR en coopération avec...

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IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?

01/08/2000 Auteurs: Susanne Nikoltchev & Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article date de 2000 ; il explore certains problèmes juridiques que soulève l'utilisation (à l'époque) de la technologie MP3, en examinant la jurisprudence de divers pays européens et des Etats-Unis. Le choix et la présentation de cette jurisprudence s'inscrivent dans la chronologie des...

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IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques

01/04/2000 Auteurs : Bernt Hugenholtz & Annemique de Kroon Institut du droit de l'information Université d'Amsterdam

Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.

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