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Les archives cinématographiques et télévisuelles européennes constituent les coffres au trésor de notre mémoire audiovisuelle. Elles contiennent des œuvres inestimables du patrimoine culturel, mais aident aussi les titulaires du droit d’auteur à établir une preuve de titularité en cas de doute. Mais que prévoit réellement le cadre réglementaire applicable au dépôt des œuvres audiovisuelles dans les archives européennes ? Comment fonctionnent les « systèmes de dépôt » aux niveaux européen et national ? L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, s’est associé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour produire ce rapport IRIS Plus intitulé « Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles ».
Le premier chapitre remonte aux origines du dépôt d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Il présente les différents types et caractéristiques des systèmes de dépôt rencontrés en Europe : publics ou privés, par exemple, ou obligatoires ou volontaires/contractuels. Ce chapitre explore également les défis liés au stockage numérique des œuvres audiovisuelles, tels que la dégradation de l’image ou l’obsolescence des formats, et la nécessité d’utiliser de nouvelles technologies.
Le chapitre deux se penche sur le cadre juridique international et européen relatif aux systèmes de dépôt légal et volontaire à des fins de préservation et pour faciliter le respect des droits de propriété intellectuelle. Les auteurs décrivent le contexte juridique commun des différents systèmes de dépôt. L’éventail des conventions en vigueur ainsi que les mesures politiques prises par l’UE pour protéger notre patrimoine audiovisuel sont également analysés.
Le chapitre trois s’intéresse aux systèmes de dépôt nationaux et fournit des fiches d’information très utiles pour 12 États membres de l’UE : l’Allemagne, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède. Cette analyse se fonde sur une enquête menée auprès des parties prenantes par l’EUIPO. Cette enquête couvre les systèmes de dépôt conçus aussi bien pour préserver le patrimoine culturel que pour faciliter le respect des droits de propriété intellectuelle.
Le chapitre quatre présente une vue d’ensemble des principales initiatives paneuropéennes mises en place par le secteur. Les différentes branches de l’industrie de production de contenu ainsi que les organismes de gestion collective ont un intérêt pour la conservation des œuvres et le respect des droits de propriété intellectuelle. Cela s’est traduit par la création de divers organismes de coordination s’occupant du dépôt volontaire d’œuvres de création à des fins de respect du droit d’auteur, qui sont analysés dans ce chapitre.
Le chapitre cinq présente une sélection de jurisprudences des instances judiciaires nationales concernant la preuve de paternité ou de titularité des droits. Les systèmes de dépôt appropriés sont clairement pertinents dans ces cas.
Le chapitre six conclut ce rapport en faisant le point sur les initiatives les plus récentes au niveau européen dans ce domaine. Par exemple, le Conseil de l’Europe a récemment formulé des recommandations très concrètes concernant la numérisation, la conservation et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel européen. En ce qui concerne le droit européen, la nouvelle directive relative au droit d’auteur, si elle devait être adoptée, donnera aux archives cinématographiques et télévisuelles une plus grande liberté pour faire des reproductions du matériel qu’elles détiennent à des fins de conservation.
Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles en Europe – découvrez comment ils protègent le contenu de nos films et de nos vidéos !
