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Les marchés des médias russes prospérant depuis le début des années quatre-vingt-dix, les investisseurs étrangers ont cherché à obtenir une part de ce gâteau de plus en plus lucratif. Le marché du film russe s’est développé jusqu’à devenir l’un des plus dynamiques de la grande Europe : l’industrie cinématographique russe s’est récemment tournée vers la production de superproductions destinées à la consommation internationale tout en maintenant la renommée de ses films d’art et d’essai. Plus récemment, le nombre de services de VOD légaux en Russie a véritablement explosé. Il semble que le moment soit venu pour les investisseurs étrangers de placer de l’argent dans ce paysage médiatique dynamique. Mais comment les autorités russes voient-elles ce processus ? Et comment la législation russe a-t-elle réagi pour se prémunir contre toute influence extérieure non désirée – tant financière que politique – dans les médias russes ? L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport IRIS Extra intitulé « Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes ».
L’auteur, Dmitry Golovanov de l’Université de Moscou, commence son analyse au début des années quatre-vingt-dix, alors que les restrictions imposées à la participation étrangère dans les médias russes sont encore relativement modérées. Cette situation a entraîné la forte augmentation de la présence de sociétés étrangères sur le marché télévisuel russe, surtout à la fin de la décennie.
Le chapitre deux se concentre sur la première vague de changements apportés à la législation russe sur les médias afin de remédier à cette situation. La résistance croissante à la participation étrangère dans les médias russes au tournant du millénaire s’est cristallisée dans une nouvelle loi fédérale adoptée en août 2001. Cette nouvelle loi énumère notamment les personnes qui ne sont pas autorisées à fonder une chaîne de télévision en Russie.
Le chapitre trois analyse la création de la catégorie des « entreprises stratégiques » considérées comme présentant un « intérêt » pour des questions de sécurité nationale. Cette catégorie d’entreprises a été créée en 2001 et impose que toute privatisation ou corporatisation d’une « entreprise stratégique » soit au préalable avalisée par le Président russe. Cette mesure est devenue importante pour les médias russes en 2008, lorsque les sociétés de radiodiffusion télévisuelle ou radiophonique dont les programmes sont diffusés dans une zone où réside plus de la moitié de la population d’une région donnée ont été incluses dans cette catégorie des « entreprises stratégiques ». Cette nouvelle mesure comprend des obligations telles que l’obligation d’informer le service russe de lutte contre les monopoles (le FAS) dès qu’un investisseur étranger acquiert 5 % ou plus du capital de l’une de ces sociétés. En effet, l’autorisation préalable du FAS est désormais obligatoire pour la vente de 50 % ou plus du capital d’une société à un investisseur étranger.
Le chapitre quatre avance jusqu’en 2014 et l’introduction d’une nouvelle réforme importante concernant l’investissement de capitaux étrangers dans les médias russes. Ce nouveau système à deux niveaux interdit tout simplement toute participation étrangère en tant que membre fondateur ou membre du comité de rédaction d’un média de masse ou d’une organisation de radiodiffusion russe. Une autre restriction plafonne à 20 % la part de capital détenu par des actionnaires étrangers dans une même société de médias. Cette réforme de 2014 a touché entre 35 et 50 % de l’ensemble des médias russes. Ces nouvelles mesures plus draconiennes ont conduit certaines sociétés étrangères à vendre leurs actifs et à quitter complètement le marché russe. D’autres ont simplement réduit leur participation dans les actifs médiatiques russes à la proportion requise de 20 %.
Le chapitre cinq examine les restrictions imposées aux entreprises d’études de marché des médias de masse et aux services de vidéo à la demande. Juillet 2016 a vu l’adoption de la « loi anti-TNS » qui prévoit que les études de marché, et en particulier la mesure du taux d’audience, ne peuvent être réalisées que par des entreprises autorisées par l’Etat. Une telle autorisation implique des limitations à la participation de capitaux étrangers comparables à celles déjà appliquées aux médias et aux organismes de radiodiffusion. En mai 2017, les principales chaînes de télévision et les groupes de médias russes ont obtenu l’adoption de la « loi anti-Netflix » qui précise le statut juridique des services OTT et limite de manière significative la participation étrangère dans les services à la demande.
Le chapitre six détaille l’introduction, en décembre 2015, de l’obligation faite aux sociétés de médias de déclarer l’intégralité des financements provenant de sources étrangères et le chapitre sept conclut que la Russie a toujours appliqué un régime protectionniste depuis les premières mesures introduites en 2001. L’auteur termine en indiquant que les autorités russes tournent désormais leur attention et leurs politiques protectionnistes vers les activités liées à internet et le flux transfrontière de contenus et d’informations.
