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Alors que l’Europe se rapproche inexorablement du 29 mars 2019 minuit – date à laquelle le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne – chaque secteur industriel européen tente anxieusement d’en évaluer et d’en anticiper les conséquences. Les industries audiovisuelles en Europe – cinéma, télévision et VOD – ne font pas exception. Compte tenu du rôle majeur joué par le Royaume-Uni dans la production cinématographique européenne et de son importance en tant que pays d’implantation de la plus grande concentration de chaînes de télévision en Europe, le Brexit suscite clairement de vives inquiétudes. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport juridique intitulé Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel. Le contenu de ce rapport était inscrit à l’ordre du jour de la conférence sur le Brexit organisée par l’Observatoire le 27 novembre à Bruxelles.

Le premier chapitre de ce nouveau rapport évalue l’importance relative du Royaume-Uni sur les marchés audiovisuels de l’UE. Le volume de production, le nombre de coproductions, les exportations et importations de films et le nombre de services de médias audiovisuels figurent parmi les indicateurs utilisés. Ce chapitre donne également une idée de la main-d’œuvre employée dans le secteur audiovisuel, les industries créatives représentant 6,1 % du nombre total d’emplois au Royaume-Uni en 2017. Les auteurs placent ensuite le Royaume-Uni dans le contexte du financement de l’UE, des aides d’État, du sous-programme MEDIA et d’Erasmus, par exemple.

Le deuxième chapitre reprend tous les principaux textes législatifs européens relatifs aux industries audiovisuelles et commente la situation dans chaque cas après le Brexit. Les auteurs analysent la situation juridique actuelle en ce qui concerne le marché unique européen, la Directive Services de médias audiovisuels, la législation sur le droit d’auteur et le commerce électronique.

Le troisième chapitre prend du recul pour dresser le tableau d’ensemble des questions prioritaires dans le secteur audiovisuel après le Brexit. La liberté de circulation et d’accès au marché unique numérique est examinée par rapport à la circulation de la main-d’œuvre qualifiée du cinéma et de la télévision, au libre-échange des biens et services audiovisuels et à la question des quotas d’œuvres européennes, par exemple. Une autre question clé soulevée en matière d’accès concerne la capacité du Royaume-Uni à bénéficier des flux de financement de l’UE après le Brexit. Le rapport traite également des perspectives pour le système national britannique en ce qui concerne les aides d’État à la production et à la radiodiffusion et les incitations fiscales et examine dans quelle mesure les règles pertinentes en matière de droit d’auteur risquent de disparaître après le Brexit.

Le quatrième chapitre se concentre sur les principales préoccupations soulevées par le Brexit pour les parties prenantes de l’industrie britannique. Parmi les principales préoccupations analysées figure le maintien de l’accès des biens et services audiovisuels britanniques au marché de l’UE et au-delà. Alors que les œuvres britanniques conserveront le statut d’« œuvres européennes » grâce à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, l’application du système de quotas pour les films et programmes européens dépendra du résultat final de l’accord avec l’UE.

Le cinquième chapitre anticipe les innombrables détails qui resteront sans aucun doute à régler après le Brexit, et se concentre sur l’application de la loi et la résolution des litiges. Pendant la période de transition, le Royaume-Uni resterait lié par la juridiction de la Cour de justice de l’Union européenne, mais les relations futures entre le Royaume-Uni et la Cour dépendront de l’étroitesse du partenariat entre le Royaume-Uni et l’UE, et seront probablement de nature composite. Cela pourrait permettre au Royaume-Uni de limiter la compétence de la Cour à des domaines spécifiques et limités, tels que ceux impliquant une coopération directe avec les agences de l’UE, ou dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

En dépit d’une proposition du Royaume-Uni concernant les relations futures entre le Royaume-Uni et l’UE, la Commission européenne n’a formellement convenu d’aucune solution pour l’application de la législation et la résolution des litiges dans un contexte post-Brexit.

Le sixième chapitre nous place dans le morne paysage de Beckett « en attendant un accord ». Les auteurs expliquent le concept clé des « écarts de réciprocité ». Alors que le droit britannique reflétera, dans une certaine mesure, les règles de l’UE, après le Brexit, les Etats membres de l’UE auront la liberté de traiter ont le Royaume-Uni comme un « pays tiers ». Des écarts de réciprocité peuvent donc conduire les radiodiffuseurs ayant leur siège au Royaume-Uni à envisager de quitter le Royaume-Uni ou de s’installer dans un second pays d’implantation au sein de l’UE pour continuer à bénéficier du marché unique numérique.

Plus d’informations et les résultats de la conférence sur le Brexit de l’Observatoire sont disponibles sur cette page.