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Quelles sont les modalités actuelles d'octroi de licences aux services de médias audiovisuels en Europe ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport de cartographie gratuit portant sur les 28 pays de l'UE
Strasbourg 26/09/2018
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Quelles sont les modalités actuelles d'octroi de licences aux services de médias audiovisuels en Europe ?

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Les programmes télévisés et les films sont désormais accessibles au public via une multitude de canaux de distribution. La diffusion «linéaire» traditionnelle est confrontée à la concurrence féroce des services à la demande non linéaires et, désormais, les contenus sont également disponibles, entre autres, via IPTV et OTT. En outre, Netflix et les sociétés GAFA s'imposent sur le marché avec des services de diffusion en streaming de leurs propres fictions haut de gamme. Mais quels sont les défis que la nouvelle génération de services de médias audiovisuels soulève pour les mécanismes d’octroi de licences ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier un état des lieux des dispositifs d'octroi de licences aux services de médias audiovisuels dans l'UE-28. Téléchargez-le gratuitement ici.

Fruit d'un an de préparation, cette étude inédite a été soutenue par la Commission européenne, et l'équipe de 28 correspondants nationaux chargés de recherche était coordonnée par l'Observatoire avec la collaboration de Jean-François Furnémont, associé fondateur du cabinet de consultants Wagner-Hatfield. Ce rapport vise à combler une lacune manifeste concernant les procéduresd'octroi des licences, qui n'ont fait l'objet dernièrement que de rares publications. Le rapport a été présenté hier pour la première fois lors d'une conférence publique sur ce thème à Athènes.

Le premier chapitre présente les principales conclusions de ce nouveau rapport sur les procédures d'octroi de licences dans l'UE. Il relève une grande diversité des procédures en Europe, qui s'explique en partie par l'influence majeure du contexte culturel, technologique et historique de chaque pays européen. En effet, les transmissions via IPTV, TNT, OTT et satellite sont traitées de manière très diverse selon les différents dispositifs nationaux d'octroi de licences. De surcroît, l’étude révèle que dans un même pays, on peut trouver des lois obsolètes, voire même contradictoires en la matière. Enfin, le rapport souligne la disparité du rôle et de l’influence des autorités de régulation nationales au sein de l’UE, certaines ayant toute compétence en matière d'octroi de licences, tandis que d’autres ne disposent que de pouvoirs très limités.

Le deuxième chapitre expose la méthodologie appliquée pour ce rapport détaillé. Un questionnaire complet a été distribué à des experts nationaux dans chacun des 28 Etats membres de l'UE et, sur la base de leurs réponses, une fiche d'information nationale a été rédigée par l'Observatoire et recoupée avec les points de contact nationaux des autorités de régulation et des organismes gouvernementaux de chaque pays.

Le troisième chapitre - une analyse comparative - présente tout d'abord un aperçu pertinent des différents systèmes d'octroi de licences basés, entre autres, sur le principe du «meilleur» candidat («concours de beauté») ou de l’enchère la plus élevée («enchère»). Il comporte des tableaux clairement lisibles offrant un panorama des dispositifs en place dans chaque pays pour les services linéaires et non linéaires. D'autres tableaux donnent un aperçu des autorités chargées de la délivrance des licences dans chaque pays.

Ce chapitre analyse ensuite les différents mécanismes d'octroi de licences applicables respectivement aux fournisseurs de services de médias publics, privés, régionaux/locaux et communautaires/à but non lucratif en faisant également la distinction entre services linéaires et non linéaires. Les tableaux présentés différencient la TNT, le câble, IPTV, le satellite et OTT.

Le chapitre trois donne également un aperçu du coût réel d'une demande de licence en Europe. En Autriche, par exemple, la règlementation fédérale prévoit une simple taxe générale de 6,5 € pour toutes les décisions administratives. Dans d'autres pays, cependant, les frais peuvent être assez élevés, notammment à Chypre (50 000 € par an) ou en Allemagne et en Slovénie (jusqu'à 100 000 € pour une licence nationale). Ce chapitre analyse également la transparence des règles de propriété et de concentration des médias dans chaque pays.

Le rapport se penche ensuite sur les différents systèmes de gestion des licences et de notification de leur attribution, suspension ou révocation. Très variable, la durée des licences peut être de dix ans dans certains pays comme la Pologne, Chypre ou l'Autriche, tandis que dans d'autres pays, elle s'échelonne entre un an et une durée illimitée.

Les auteurs terminent cette étude en répertoriant les pays qui procèdent actuellement à la révision de leurs procédures d'octroi de licences.

Une cartographie inédite des dispositifs d'octroi de licences aux services de médias audiovisuels dans l’Union européenne actuelle !


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Tendances clés 2019/2020

Comprendre les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande

Où en étions-nous avant la crise du COVID-19 ?

Pour comprendre l’impact du COVID-19 sur les secteurs du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, nous devons savoir quelle était l’évolution de ces secteurs avant la crise. Tendances clés 2019/2020 propose une vue d’ensemble des marchés audiovisuels européens avant la crise actuelle.

  • Quels sont les acteurs qui dominent aujourd'hui le paysage audiovisuel européen ?
  • Quelles sont les dernières tendances du marché pour le cinéma, la télévision et les services à la demande ?
  • Comment l'Europe financet-elle la production de nouveaux contenus et comment ceux-ci circulent-ils ?

Telles sont quelques-unes des questions explorées dans notre récente édition de Tendances clés 2019/2020.

Ce nouveau rapport, Tendances clés 2019/2020 est téléchargeable gratuitement ici. Il vous donne un aperçu en un seul volume des derniers développements dans les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, y compris les tendances du marché, les modèles de financement et les chiffres de circulation des œuvres européennes. Tendances clés est un résumé des données contenues dans l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Télévision, cinéma VOD et vidéo dans 40 États européens.

Voir les rapports Tendances clés précédents ici

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La lettre d’informations IRIS rend compte chaque mois des développements juridiques les plus marquants dans le secteur audiovisuel de 39 pays européens.
Dans une trentaine d’articles concis, elle fournit un panorama régulier et gratuit de l’actualité nationale ou internationale. En bref, la lettre d'informations IRIS est un outil indispensable pour tous les décideurs et spécialistes du secteur audiovisuel, produit par notre équipe, pour améliorer la transparence et la circulation des informations dans ce secteur.

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L’intelligence artificielle dans l’industrie audiovisuelle

Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, l’usage croissant de l’intelligence artificielle (IA) semble annoncer un paradigme en mutation, comme il peut transformer l’entière chaîne de valeur.
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Nous suivons les mesures prises dans nos États membres et au niveau européen pour soutenir le secteur audiovisuel pendant
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Publié le 16/11/2020

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