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Comment l’Europe définit-elle la nationalité d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle ?

Une nouvelle cartographie de l’Observatoire européen de l’audiovisuel
Strasbourg, France 19 June 2020
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Comment l’Europe définit-elle la nationalité d’un film ou d’une œuvre audiovisuelle ?

Téléchargez gratuitement 'Mapping of the regulation and assessment of the nationality of European audiovisual works

La définition de la nationalité d’un film, voire de toute œuvre audiovisuelle, affecte son succès et son destin avant même le début de la production. La nationalité d’un projet de production peut ouvrir des portes à diverses sources de financement, ou les fermer. Et une production finie, définie comme étant d’origine européenne, peut revendiquer son droit à être incluse dans les différents quotas européens liant les radiodiffuseurs et les services à la demande opérant en Europe. La nationalité est donc essentielle pour ce qui est de l’éligibilité au financement par les fonds d’aide cinématographique et des obligations en matière d’investissement et de part de diffusion imposées aux fournisseurs de SMAV publics et privés. Il n’est donc pas surprenant que l’impact d’une définition correcte de la nationalité d’une œuvre audiovisuelle soit important et que l’hétérogénéité des normes existantes puisse parfois rendre l’exercice complexe.

Il était grand temps que l’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, réalise l’un de ses exercices uniques de cartographie afin de fournir une image complète des règles définissant la nationalité d’une œuvre audiovisuelle en Europe. Cette étude de référence a été réalisée à la demande de la Commission européenne en collaboration avec un groupe d’experts nationaux.

Les auteurs commencent par se référer à la directive Services de médias audiovisuels (directive SMAV) en tant que texte juridique européen essentiel qui fixe les règles relatives à la définition d’une œuvre audiovisuelle, les règles de nationalité et les conséquences de la nationalité. La directive, dans sa dernière version, prévoit que les radiodiffuseurs en Europe doivent réserver une majorité de leur temps de programmation aux œuvres européennes et que les services à la demande doivent inclure au moins 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues. Toutefois, des divergences peuvent survenir car chaque pays applique la directive SMAV de manière différente, ce qui entraîne des pratiques nationales différentes, avec la possibilité d’aller même au-delà des prescriptions de la directive en adoptant des règles plus strictes ou plus détaillées. Dans leur aperçu comparatif des différentes conditions juridiques concernant la nationalité dans l’UE, les auteurs se réfèrent aux 28 États membres de l’Union européenne avant la sortie du Royaume-Uni de l’UE et comparent et opposent les différentes approches nationales sur des questions telles que le rapport sur le respect des règles sur la nationalité, la coproduction et les œuvres européennes et en effet la question délicate de l’étiquetage correct d’une œuvre comme étant européenne en utilisant les bonnes métadonnées.

Le rapport passe ensuite à l’examen des avis des acteurs de l’industrie sur les enjeux concernant la nationalité des œuvres audiovisuelles et les différents outils à leur disposition. L’équipe de recherche de l’Observatoire a interrogé des acteurs clés tels que les radiodiffuseurs et les services de VOD, et les réponses recueillies révèlent la complexité de la question de la nationalité pour les industries. L’une des plus grandes pierres d’achoppement semble être l’accès à des données fiables sur la nationalité d’une œuvre pour les radiodiffuseurs ou les plateformes de VOD ayant l’intention de diffuser le film ou le programme en question. Normalement, le titulaire des droits doit fournir cette information et, de fait, la nationalité européenne d’une œuvre figure souvent dans l’accord contractuel entre le radiodiffuseur et le titulaire des droits de diffusion. Certains acteurs de l’industrie utilisent des bases de données telles qu’IMDB ou les bases de données des centres cinématographiques nationaux pour établir la nationalité d’un film. L’identifiant ISAN ou EIDR d’un film peut également fournir un moyen de déterminer sa nationalité, mais sans être nécessairement exact à 100 % car l’information est entrée par le déclarant et n’est vérifiée que dans une certaine mesure. En l’absence d’une évaluation normalisée de la nationalité d’une œuvre, l’industrie utilise ce qui est disponible, ce qui rend parfois l’exercice très compliqué.

Cette cartographie présente ensuite des résumés juridiques nationaux sur les 27 pays membres de l’UE plus le Royaume-Uni. Chaque profil de pays suit le même modèle, fournissant des informations sur la définition d’une œuvre, l’application nationale des conditions de la directive SMAV, le cadre national et les changements envisagés, la question de la classification d’une œuvre et la manière dont les données sont compilées au niveau national.

Le rapport conclut qu’il existe un réel besoin, exprimé par les différentes industries, pour une base de données paneuropéenne fournissant des informations fiables et harmonisées sur la nationalité des œuvres audiovisuelles en Europe. Les normes actuelles de définition de la nationalité se caractérisent par l’absence d’approche commune. Il en va de même pour les différentes métadonnées requises pour référencer une œuvre comme « européenne »,


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Tendances clés 2019/2020

Comprendre les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande

Où en étions-nous avant la crise du COVID-19 ?

Pour comprendre l’impact du COVID-19 sur les secteurs du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, nous devons savoir quelle était l’évolution de ces secteurs avant la crise. Tendances clés 2019/2020 propose une vue d’ensemble des marchés audiovisuels européens avant la crise actuelle.

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  • Quelles sont les dernières tendances du marché pour le cinéma, la télévision et les services à la demande ?
  • Comment l'Europe financet-elle la production de nouveaux contenus et comment ceux-ci circulent-ils ?

Telles sont quelques-unes des questions explorées dans notre récente édition de Tendances clés 2019/2020.

Ce nouveau rapport, Tendances clés 2019/2020 est téléchargeable gratuitement ici. Il vous donne un aperçu en un seul volume des derniers développements dans les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, y compris les tendances du marché, les modèles de financement et les chiffres de circulation des œuvres européennes. Tendances clés est un résumé des données contenues dans l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Télévision, cinéma VOD et vidéo dans 40 États européens.

Voir les rapports Tendances clés précédents ici

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Dans l’industrie audiovisuelle, comme dans d’autres secteurs, l’usage croissant de l’intelligence artificielle (IA) semble annoncer un paradigme en mutation, comme il peut transformer l’entière chaîne de valeur.
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Nous suivons les mesures prises dans nos États membres et au niveau européen pour soutenir le secteur audiovisuel pendant
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liée au COVID-19.


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