IRIS Plus 2012-3: L’avenir des aides d’Etat

01/04/2012 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l‘audiovisuel

Comme chaque année, le mois de mai 2012 sera l'occasion d'une édition du Festival du Film de Cannes et d'une nouvelle Palme d'Or. En marge de cet événement se tiendra le Marché du Film de Cannes, certes moins médiatisé mais bien plus important pour le secteur du cinéma. Il permettra à plus de 10...

Read More

IRIS Plus 2012-2: La durée de vie du droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle

01/03/2012 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les droits de propriété intellectuelle sont un des instruments, voire le seul, permettant de récompenser et de stimuler la créativité. S'ils sont rattachés à de nombreux biens qui forment une partie de notre patrimoine culturel, ils ne peuvent pas être associés physiquement à un bien personnel...

Read More

Die ungarische Regelung für den Schutz der Minderjährigen vor schädlichen Medieninhalten

01/01/2012 Auteurs: Réka Sümegh, Observatoire européen de l'audiovisuel

L'article est disponible en allemand uniquement. Il décrit la régulation hongroise sur la protection des mineurs concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuels.

Read More

IRIS Thèmes - Vol. II - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (II) Assemblée parlementaire

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) concernant la liberté d'expression et les médias. Il résume les nombreuses positions adoptées par l'APCE depuis juin 1995 dans pas moins de 49 documents officiels destinés à...

Read More

IRIS Thèmes - Vol. I - Liberté d'expression et médias : l'activité normative du Conseil de l'Europe (I) Comité des Ministres

01/12/2011 Auteurs: Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet e-book fournit des indications précieuses sur le travail du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant la liberté d'expression et des médias. Il résume les principes et les nombreuses exigences normatives adoptés par le Conseil depuis novembre 1994 dans pas moins de 57 documents...

Read More

IRIS Plus 2011-6: Les limites à l’utilisation des données personnelles

headline 01/10/2011 Auteur: Alexander Scheuer et Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Fin septembre, Facebook a annoncé une extension prochaine du service qui permettra aux utilisateurs de constituer une « archive vivante » et d’offrir ainsi d’un seul clic tous les détails et les événements de leur vie privée à un nombre illimité d’« amis ». Qui aurait pu penser, il y a 20 ans,...

Read More

IRIS Plus 2011-5: Pourquoi débattre de la neutralité du Net ?

01/09/2011 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

La liberté de recevoir et de diffuser des informations est garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe. Comme c’est le cas pour l’exercice d’autres libertés fondamentales, la seule reconnaissance de cette...

Read More

IRIS Plus 2011-3: L’éducation aux médias

01/05/2011 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

La formation continue est un concept bien établi permettant de poursuivre l’étude des disciplines liées à l’exercice d’une profession au-delà de l’obtention d’un diplôme scolaire ou universitaire. Plus une discipline évolue, plus il est nécessaire de se former en permanence. La formation sur le...

Read More

IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

01/04/2011 Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation...

Read More

IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

06/02/2011 Auteurs : Andrei Richter, Moscow Media Law and Policy Centre

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic,...

Read More