IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

01/06/2010 Auteur: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles...

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IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

01/04/2010 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en...

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IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

01/02/2010 Auteur: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont...

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IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

01/11/2009 Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion,...

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IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

01/06/2009 Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public...

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IRIS Spécial 2009 - La créativité a un prix

12/03/2009 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par...

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IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

01/03/2009 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre...

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IRIS Spécial 2008 - La recherche de contenus audiovisuels

12/12/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

En 1989/90, Tim Berners-Lee a mis au point le World Wide Web (WWW) pour l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Vingt ans plus tard, cette invention a déjà un impact sans précédent sur la façon dont nous traitons l’information. Le WWW est devenu une ressource stratégique de...

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IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

01/10/2008 Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe...

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IRIS Plus 2008-5: Les services de médias audiovisuels et la directive relative aux pratiques commerciales déloyales

01/08/2008 Auteurs: Jan Kabel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Les intérêts des consommateurs occuperont une place importante dans la législation relative aux services de médias audiovisuels. Cet IRIS plus en explique l'étendue et le pourquoi. Il informe aussi le lecteur du lien entre les principes généraux du droit et la législation spécifique relative aux...

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