Questions d'intérêt public
IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel
Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.
IRIS Extra 2018-1 : Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes
Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.
IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?
Ce rapport donne un aperçu de la manière dont les principes d’exactitude, d’objectivité et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité sont réglementés aux niveaux européen et national, ainsi que de la façon dont ils sont appliqués par les organisations de médias européennes.
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.
IRIS Spécial 2017-2 : Journalisme et prérogatives des médias
Le présent rapport fournit un aperçu des règles, de la jurisprudence et des politiques les plus récentes en Europe en matière d'immunité des journalistes dans l'exercice de leur profession.
IRIS Plus 2017-3: Les systèmes de dépôt des œuvres audiovisuelles
Cette publication fournit une vue d’ensemble du cadre réglementaire applicable aux systèmes de dépôt. À l’heure actuelle, les systèmes de dépôt servent des objectifs politiques nationaux en assurant la conservation du patrimoine culturel d’un pays.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (edition 2017)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 250 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
Third-party publication: Derivative use of public domain content — Film industry focus
[Disponible seulement en anglais] During the past years, the EUIPO, acting through the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, has carried out a number of studies demonstrating the economic importance of IP rights in generating economic activity and employment in...
IRIS Spécial 2017-1 : La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe
Le présent rapport présente les règles, la jurisprudence et les politiques les plus récentes appliquées, en Europe, à la couverture des élections et des référendums par les différents médias. En s’intéressant aux médias radiodiffusés et imprimés, sans oublier les médias en ligne, il donne un...
IRIS Extra 2017-1: La pratique judiciaire russe en matière de liberté des médias : le rôle de la Cour suprême
Le présent article d’Andrei Richter offre un aperçu des répercussions des recommandations de la Cour suprême sur la jurisprudence russe depuis leur adoption.