Questions d'intérêt public
IRIS Plus 2003-3: Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC
Cet IRIS plus propose une présentation systématique des points de convergence entre l'aide publique et l'instrument de régulation de l'OMC. L'article traite de la compatibilité des politiques d'aide au cinéma avec les réglementations du GATT et de l'AGCS.
IRIS Plus 2003-1: Nouvelle réglementation européenne en matière de communications
Le présent article analyse le nouveau cadre réglementaire européen en matière de communications et examine également plus en détail un certain nombre de dispositions qui concernent plus directement l'audiovisuel.
IRIS Plus 2002-5: La corégulation des médias en Europe : La possible mise en pratique d'une idée immatérielle
Le présent article s'inscrit dans la continuité d'une réflexion initiée par le précédent article d'IRIS plus, "La corégulation des médias en Europe : conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe". Largement inspiré des discussions menées au cours d'un atelier consacré...
IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?
L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).
IRIS Spécial 2001 - La télévision et la concentration des médias - Modèles de réglementation aux niveaux national et européen
L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites.
IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence
Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.
IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel
Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.