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Questions d'intérêt public

 
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IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

01/04/2011 Auteurs: Christian M. Bron and Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2011-2: Analyse d’une sélection de régimes d’aide à la production audiovisuelle

L’aide à la production audiovisuelle est non seulement dédiée au développement de la créativité, mais elle peut elle-même se révéler particulièrement créative au niveau de sa conception. Ceci est probablement dû au fait que la définition même de ses objectifs habituels, telles que la préservation...

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IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

06/02/2011 Auteurs : Andrei Richter, Moscow Media Law and Policy Centre
IRIS Plus 2011-1: Une date historique pour les médias de masse en Russie

Lorsque le 15 juin 2010, la Cour suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution n° 16 « sur la pratique judiciaire liée à la loi de la Fédération de Russie ‘sur les médias de masse’ », la première personnalité internationale à applaudir cette initiative fut Dunja Mijatovic,...

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Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

01/12/2010 Auteurs : David Korteweg & Tarlach McGonagle, Institute for Information Law (IViR), Faculty of Law, University of Amsterdam
Modifier DLI IRIS Plus 2010-6 IRIS Plus 2010-6: Le passage au dividende numérique

Tels des frères siamois, le passage à la télévision numérique est indissociable du spectre libéré par suite de ce processus et qualifié de dividende numérique. Mais si l’on examine plus attentivement ces deux frères jumeaux, on constate qu’ils ne sont pas identiques sur un point important au...

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IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

01/06/2010 Auteur: Christian M. Bron, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
IRIS Plus 2010-4: Médias de service public: pas de contenu sans financement

Le financement de la radiodiffusion de service public et les exigences qui y sont attachées donnent lieu régulièrement à de nombreuses déclarations officielles. Citons, à titre d’exemple pour l’Union européenne, la communication de la Commission du 27 octobre 2009 sur l’application des règles...

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IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

01/04/2010 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Plus 2010-2: Le cinéma numérique

Dans un proche avenir, le cinéma européen sera numérique. Tout au moins, c’est l’avis des personnes concernées. Mais cette transition ne se fera pas sans difficulté et la route pourrait se révéler longue et sinueuse. Ce numéro d’IRIS plus fait le point sur le déploiement du cinéma numérique, en...

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IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

01/02/2010 Auteur: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias et Taras Shevchenko, Institut du droit des médias, Kiev
IRIS Plus 2010-1: La télévision numérique

Imaginez allumer votre télévision et ne capter aucun signal. Un nombre croissant de téléspectateurs ont pu se retrouver dans cette situation faute de s’être ré-équipés à temps pour la télévision numérique. Le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède, pour ne citer que les premiers, ont...

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IRIS Plus 2009-6: Révision du « Paquet Télécom » : un nouvel élan pour les médias audiovisuels ?

01/11/2009 Auteurs: Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Cet IRIS plus présente un rapport sur la révision du dispositif législatif européen en matière de télécommunications. À l'image de l'objet même de son étude, l'article de fond comporte plusieurs niveaux. Régulation du marché, gestion des radiofréquences, nouveaux modes de diffusion,...

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IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

01/06/2009 Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public...

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IRIS Spécial 2009 : La créativité a un prix

IRIS Spécial 2009 : La créativité a un prix

12/03/2009 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel
IRIS Spécial 2009 : La créativité a un prix

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par...

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IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

01/03/2009 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre...

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