Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national..

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.
     

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous).
 

 

IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias

02/12/2014 Auteur: Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...

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IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience

01/09/2014 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, Université d’Etat de Moscou Lomonossov

Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième...

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IRIS Plus 2014-1: La nouvelle communication sur le cinéma

01/09/2014 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez & Amélie Lépinard, Observatoire européen de l’audiovisuel

De nos jours, les jeunes générations tiennent l’existence de l’Union européenne pour acquise : les adolescents européens d’aujourd’hui sont nés dans l’Union européenne. Mais il n’en reste pas moins que celle-ci constitue un fait très récent, si l’on considère l’histoire de l’Europe dans son...

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IRIS Plus 2013-6: Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ?

01/05/2014 Auteur: Martin Rupp et Peter Matzneller, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La relation entre le droit d'auteur et la protection des données est de nature conflictuelle. Ceci s'explique en premier lieu par le fait que ces deux dispositifs juridiques reposent sur un concept virtuellement contradictoire. Il existe un conflit d'objectif entre le droit d'auteur et le droit...

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IRIS Plus 2013-5: Le patrimoine audiovisuel 2.0

12/12/2013 Auteur: Catherine Jasserand, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

La destruction de la bibliothèque d'Alexandrie symbolise la perte définitive du savoir. Bien que les circonstances exactes de cet événement historique ne soient pas parfaitement claires, la légende de ce puits unique de connaissances détruit par le feu est ancrée dans notre conscience collective...

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IRIS Plus 2013-4: Qu’est-ce qu’un service à la demande ?

01/09/2013 Auteur: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Peu d'auteurs ont abordé le thème du changement avec autant de talent que Bob Dylan dans sa chanson « The Times They Are A-Changin ». Bien que cette chanson ait été écrite à un moment particulier du XXe siècle, son message, universel, reste pertinent quelle que soit l'époque considérée. En effet,...

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IRIS Plus 2013-3: Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?

01/06/2013 Auteur: Alexander Scheuer Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebrück/Bruxelles

La convergence n'est plus un horizon mais une réalité. Du moins, elle l'est pour ceux d'entre nous qui disposent d'un téléviseur connecté et qui savent comment en exploiter tout le potentiel. Dans le même temps, les experts des médias n'en finissent pas de rappeler (études à l'appui) que, pour le...

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IRIS Plus 2013-2: Journalisme ouvert

01/04/2013 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Faculté de droit, Université d'Amsterdam

Publiez et soyez damnée ? La célèbre phrase du duc de Wellington décrit parfaitement les défis auxquels se trouvent confrontés les régulateurs chargés des questions juridiques complexes posées par le journalisme ouvert. A l'ère d'internet et des téléphones intelligents, nous sommes TOUS...

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IRIS Plus 2013-1: La transition numérique

01/02/2013 Auteur: Andrei Richter, Faculté de journalisme, université d'Etat de Moscou

Le rapport de la Commission européenne sur le marché des télécommunications et l'évolution de la règlementation correspondante (voir également IRIS 2012-9/8) décrit, entre autres, le statu quo de l'introduction de la télévision numérique dans les Etats membres de l'UE. Selon le point 5.3.2 de ce...

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IRIS Plus 2012-6: La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande

01/11/2012 Auteurs: Alexander Scheuer et Cristina Bachmeier, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les services de contenus audiovisuels à la demande sont de plus en plus appréciés par le public. Selon Matthew Glotzbach, directeur européen de YouTube, l'une des plateformes les plus connues au monde, ce service enregistre actuellement 800 millions d'utilisateurs par mois, qui mettent en ligne...

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