Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national..

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.
     

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous).
 

 

IRIS Plus 2007-7: L'impact du droit communautaire sur la fiscalité du secteur de l'audiovisuel en Europe

headline 01/11/2007 Auteur: Hasan Bermek, Observatoire européen de l'audiovisuel

Dans ce numéro d'IRIS plus, Hasan Bermek analyse un large éventail de questions fiscales relatives au secteur de l'audiovisuel et expose comment ces différents aspects sont liés entre eux. Ce document est à la fois un guide d'information portant sur le cadre juridique de la fiscalité de...

Read More

IRIS Plus 2007-6: Les jeux en ligne au regard du droit des médias et du droit d'auteur

01/10/2007 Auteur: Paul Göttlich, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus montre que le cadre juridique applicable aux jeux en ligne n'est pas encore défini de façon très claire et qu'il va donc être au coeur de nombreux débats à venir. D'autre part, le présent rapport dresse l'inventaire des règles qui sont, dès à présent, applicables. sans...

Read More

Modifier DLI IRIS Plus 2007-5 LA IRIS Plus 2007-5: L'octroi des licences télévisuelles et radiophoniques dans l'espace postsoviétique : état des lieux

01/08/2007 Auteurs: Andrei Richter, Centre de droit et de politique des médias de Moscou (CDPMM)

Cet IRIS plus propose une vue d'ensemble des différents cadres juridiques présidant à l'octroi de licences de radiodiffusion dans les pays de l'ancienne Union soviétique, qui ont tous en commun une mise en place relativement récente de tels systèmes d'attribution.

Read More

IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel

01/06/2007 Auteurs: Tarlach McGonagle, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.

Read More

IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines

01/04/2007 Auteurs: Stef van Gompel, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.

Read More

IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion

01/03/2007 Auteurs: Nicola Weißenborn, Institut du droit européen des médias (EMR)

Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées...

Read More

IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe

01/02/2007 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.

Read More

IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

01/11/2006 Auteurs: Mireille van Eechoud, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.

Read More

IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision

01/08/2006 Auteurs: Thorsten Ader, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour...

Read More

IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques

01/06/2006 Auteurs: Anna Belitskaya, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et,...

Read More