Cette nouvelle série de publications de 2015, couvre une sélection de sujets à l’ordre du jour des réglementations européennes, offrant des informations comparatives et fiables sur un sujet d'actualité choisi dans la perspective des réformes en cours du cadre juridique au niveau européen et national..

Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :

  1. le contexte économique et technologique ;
  2. le cadre réglementaire européen et international ;
  3. les transpositions nationales de ces dispositions ;
  4. l’auto et la co-regulation ;
  5. la jurisprudence ;
  6. les nouvelles tendances.
     

La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.

Tous les numéros publiés sont désormais disponibles en ligne gratuitement (voir ci-dessous).
 

 

IRIS Plus 2006-2: Le droit de retransmission des grands événements

01/04/2006 Auteurs: Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Partant des relations étroites qui relient les grands événements, les médias et la société, brièvement évoquées, cet article expose ce que prévoit le droit européen pour réglementer la retransmission des grands événements.

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IRIS Plus 2006-1: Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche

01/02/2006 Auteurs: Nico van Eijk, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Que font réellement les moteurs de recherche ? Sont-ils réglementés ? Dans l'affirmative, comment ? D'ailleurs, pourquoi faudrait-il réglementer ? Et peut-on comparer les moteurs de recherche à d'autres moyens technologiques que nous employons dans le cadre d'un processus de requête et...

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IRIS Plus 2005-5: L'application de la politique communautaire de concurrence aux accords et aux aides d'Etat relatifs à l'audiovisuel

01/11/2005 Auteurs: Laurence Mayer-Robitaille, Experte associée, UNESCO - Division des politiques culturelles et du dialogue interculturel, Paris

Le sujet de cet IRIS plus rappelle celui sur "Les aides publiques européennes au cinéma dans le cadre de l'OMC" (IRIS plus 2003-6) dans la mesure où les deux articles examinent la double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale.

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IRIS Plus 2005-4: La gestion des droits numériques du point de vue du consommateur

01/08/2005 Auteurs: Natali Helberger, Institut du droit de l'information, Université d'Amsterdam

IRIS plus a consacré la présente édition à la DRM du point de vue des consommateurs, afin d'oeuvrer à une meilleure compréhension de cette question.

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IRIS Plus 2005-3: Le droit relatif à la publicité dans les médias électroniques

01/06/2005 Auteurs: Kathrin Berger, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le présent IRIS plus analyse les nombreuses dispositions de la réglementation UE dans le domaine de la publicité et met de l'ordre dans cette forêt très vite devenue touffue.

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IRIS Plus 2005-2: La réglementation de la publicité dans le secteur de la radiodiffusion dans les pays de l'ancienne URSS

01/04/2005 Auteur: Dmitry Golovanov, Centre de Droit et de Politique des Médias de Moscou

L'apparition d'une régulation de la publicité radiodiffusée dans les nouveaux Etats issus de l'URSS fait l'objet du présent IRIS plus.

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IRIS Plus 2005-1: L'accès aux informations relatives aux activités de l'Etat, en particulier du point de vue des médias

01/02/2005 Auteurs: Thorsten Ader et Max Schoenthal, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Tenant compte des voies d'accès, directes et indirectes, du citoyen à l'information, cet IRIS plus examine le droit d'accès à l'information tel qu'il figure dans la législation communautaire et internationale et tel que garanti au niveau national.

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IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion

01/11/2004 Auteur: Lucie Guibault, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam, Roy Melzer, Etude Gilat, Bareket & Co., Tel-Aviv (Israël)

IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.

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IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe

01/09/2004 Auteur: Sabina Gorini, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.

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IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie

01/05/2004 Auteur: Alexander Scheuer et Peter Strothmann, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.

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