IRIS Plus
Pour chaque sujet sélectionné, cette nouvelle publication parcourt :
- le contexte économique et technologique ;
- le cadre réglementaire européen et international ;
- les transpositions nationales de ces dispositions ;
- l’auto et la co-regulation ;
- la jurisprudence ;
- les nouvelles tendances.
La version antérieure de la série IRIS Plus (jusqu’en 2014) était une publication payante faisant figurer un article principale, des reportages, ainsi qu’une section Zoom, comprenant des tableaux de synthèse, des données sur le marché ou des informations pratiques.
- Les publications en version électronique sont téléchargeables gratuitement ci-après.
- Les versions imprimées des publications antérieures à 2022 peuvent être achetées sur la boutique en ligne du Conseil de l'Europe.
IRIS Plus 2017-1 : Les exceptions et limitations en matière de droit d’auteur
Le présent IRIS Plus nous offre une vue d’ensemble des motivations et évolutions des exceptions et limitations au droit d'auteur dans les nombreux traités internationaux et directives européennes consacrés à ce sujet, ainsi que dans les ratifications et transpositions à l’échelon national. Il...
IRIS Plus 2016-3: VOD, plateformes et services OTT : quelles obligations de promotion des œuvres européennes ?
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Plus 2016-2: Les droits sportifs à la télévision et en VoD - entre exclusivité et droit à l'information
Au regard de l'importance croissante des droits d'exploitation audiovisuelle des évènements sportifs, en particulier à la faveur du championnat d'Europe de football et des Jeux olympiques de cet été, nous avons pensé qu'il serait judicieux de réaliser une analyse complète et approfondie du sujet.
IRIS Plus 2016-1: Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV
Les fournisseurs de services de VoD proviennent de la quasi-totalité des maillons de la chaîne de valeur du secteur de l’audiovisuel. Ils sont issus de l’univers traditionnel des chaînes de télévision et des opérateurs de télécommunications, mais également des milieux des producteurs et...
IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes
Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.
IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles
Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...
IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence
Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.
IRIS Plus 2014-4: L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur
Les avancées de la technologie se répercutent sur l’économie qui, à son tour, a un impact sur la réglementation. C’est généralement de cette façon que s’enchaînent les choses. Les règles arrivent habituellement en dernier et, de ce fait, peuvent devenir obsolètes.
IRIS Plus 2014-3: Permettre à chacun d’accéder aux médias
Les obstacles à l’accessibilité de l’information et de la culture pour les personnes souffrant d’un handicap sont une question éminemment complexe. La notion même d’obstacle peut revêtir des significations diverses et requérir la mise en œuvre de différents moyens, selon qu’il s’agit par exemple...
IRIS Plus 2014-2: Les médias en salle d’audience
Le régime de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans ses différentes déclinaisons constitue la base de la structure politique de la plupart des Etats démocratiques. Sans être formellement l’un de ces pouvoirs, la presse est néanmoins souvent désignée comme le « quatrième...
