Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.

 

IRIS Plus 2009-5: Nouvelle lecture de la Directive Satellite-Câble : passé, présent et avenir

01/08/2009 Auteurs: Professeur P. Bernt Hugenholtz, Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Dans cet article, Bernt Hugenholtz explore non seulement l'historique, les objectifs et la mise en oeuvre de la Directive Satellite-Câble, mais s'interroge aussi sur l'avenir de ce texte.

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IRIS Spécial 2009 - A vos marques, prêts… partez ?

12/07/2009 Auteur: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

La Directive Services de médias audiovisuels. S’il fallait comparer la transposition d’une directive communautaire à une compétition, ce serait à une course entre législateurs nationaux à qui présentera les meilleures dispositions nationales. Pour déterminer quel est le « meilleur » droit...

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IRIS Plus 2009-4: La mission de service public et les nouveaux médias

01/06/2009 Auteurs: Meike Ridinger, LL.M. (Eur.), Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Ce numéro d'IRIS plus est consacré à l'engagement des radiodiffuseurs du service public dans les nouveaux médias. L'auteur étudie dans quelle mesure et dans quelles conditions la mission de service public recouvre un tel engagement, ainsi que les limites actuelles d'un financement public...

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IRIS Plus 2009-3: Introduction aux droits musicaux dans les productions cinématographiques et audiovisuelles

01/05/2009 Auteurs: Francisco Javier Cabrera Blázquez, Observatoire européen de l'audiovisuel

Il arrive, plus souvent qu'on ne pourrait le croire, que les producteurs d'oeuvres musicales, les compositeurs de film et les musiciens ne connaissent pas les fondamentaux des droits de la musique. En lisant cet IRIS plus le premier pas est fait pour en comprendre la complexité.

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IRIS Spécial 2009 - La créativité a un prix

12/03/2009 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Les signataires de la Charte sociale européenne ont souligné dans son préambule le fait que le niveau de vie et le bien-être social de leurs populations sont indispensables à la sauvegarde des droits de l’homme. Selon toute probabilité, ils avaient également conscience du rôle central joué par...

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IRIS Plus 2009-2: Filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet en Europe

01/03/2009 Auteurs: Christina Angelopoulos, Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam

La question de la diffusion sans autorisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet a déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre d'IRIS plus Collection. L'une des solutions permettant d'éviter, au moins partiellement, les contrefaçons qui en résultent consiste à mettre...

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IRIS Plus 2009-1: Le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles en Fédération de Russie

headline 01/02/2009 Auteurs: Dmitry Golovanov, Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Cet IRIS plus vous propose de replonger dans les principales règles de la législation russe sur le droit d'auteur, en se concentrant sur le statut juridique du producteur d'oeuvres audiovisuelles.

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IRIS Spécial 2008 - La recherche de contenus audiovisuels

12/12/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

En 1989/90, Tim Berners-Lee a mis au point le World Wide Web (WWW) pour l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Vingt ans plus tard, cette invention a déjà un impact sans précédent sur la façon dont nous traitons l’information. Le WWW est devenu une ressource stratégique de...

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IRIS Plus 2008-6: Des avancées dans le débat sur le «must-offer» ? L'exclusivité dans les médias et la communication

01/10/2008 Auteurs: Alexander Scheuer/Sebastian Schweda, Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La présente publication se saisit d'un débat actuel : celui de savoir si l'obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d'offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe...

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IRIS Spécial 2008 - La responsabilité éditoriale

01/08/2008 Auteurs: Susanne NIKOLTCHEV (Ed.), Observatoire européen de l'audiovisuel

Le délai de transposition de la Directive sur les services de médias audiovisuels (Directive SMAV) arrivera à expiration le 19 décembre 2009, soit presque vingt ans, jour pour jour, après l’adoption de la Directive « Télévision sans frontières ». Autrement dit les règles nationales, qui...

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