Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2002-3: La corégulation en Europe : Conditions générales de mise en oeuvre de cadres corégulateurs en Europe
Cet article décrit le rôle de la corégulation dans le domaine des médias audiovisuels dont la thématique se concentre plus particulièrement sur les règles de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe qu'il s'agit de transposer dans un cadre juridique. L'exemple choisi ici pour illustrer le...
IRIS Plus 2002-2: Films en ligne : équilibre entre droits d'auteurs et usage loyal
En 2000, IRIS Focus présentait un article consacré à une première vague de procès relatifs aux offres de fichiers audio en ligne (voir IRIS 2000-8 : 14, "MP3 : usage loyal ou déloyal ?"). Le présent IRIS plus complète notre article antérieur, en traitant des nouvelles questions de droit soulevées...
IRIS Plus 2002-1: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle : Quelles doivent être les obligations d'une régulation en matière de radiodiffusion, de télécommunications et de concentrations ?
L'article suivant résume les discussions qui ont eu lieu lors d'un atelier organisé par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut européen des médias (EMR).
IRIS Spécial 2001 - La télévision et la concentration des médias - Modèles de réglementation aux niveaux national et européen
L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites.
IRIS Plus 2001-5: La radiodiffusion en voie de changement: nouveau territoire et nouveaux défis
Cet IRIS plus vous "offre" une pièce supplémentaire à ajouter au puzzle de la convergence des médias audiovisuels.
IRIS Plus 2001-4: La surveillance des médias à l'aube du XXIe siècle - organisation et compétences des autorités de surveillance sous le signe de la convergence
Le présent numéro d'IRIS plus constitue une contribution supplémentaire de l'Observatoire au débat actuel sur l'orientation à prendre par la politique réglementaire face à l'introduction des nouveaux médias.
IRIS Plus 2001-3: Le cadre réglementaire en vigueur en matière de télévision est-il applicable aux nouveaux médias ?
Cette édition d'IRIS Plus est particulièrement consacrée à la définition donnée aux termes "radiodiffusion" et "services des nouveaux médias" dans le cadre juridique européen.
IRIS Plus 2001-2: Aides nationales à la production cinématographique : caractéristiques et tendances juridiques
Cet IRIS plus présente, sous une forme synoptique, les différentes dispositions législatives concernant les aides publiques directes aux productions cinématographiques.
IRIS Plus 2001-1: Accès non-discriminatoire aux services numériques d'accès conditionnel
Cette édition de IRIS plus traite des systèmes électroniques d'accès conditionnel et de leur fonction comme portail vers des services numériques.
IRIS Plus 2000-5: Qui possède les droits électroniques ?
Le 27 mai 2000, une conférence s'est tenue à l'IViR (Institut du droit de l'information de l'université d'Amsterdam) sur le thème de la propriété du droit d'auteur, plus particulièrement en rapport avec les nouveaux supports électroniques. L'événement était organisé par l'IViR en coopération avec...
