Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
Cartographie des critères de soutien public au cinéma et à l'audiovisuel dans l'UE
Ce dernier rapport de cartographie recense plus de 800 dispositifs de soutien proposés par les fonds publics nationaux/fédéraux et régionaux dans l'UE, en faveur du cinéma et l'audiovisuel et fournit une vue d'ensemble des critères de financement des films en Europe aujourd'hui.
Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe
Cette cartographie contient une description des initiatives dans les 31 pays membres de l’EFAD (EU-28, Islande, Norvège, Suisse) et fournit un aperçu de la panoplie de règles, avec une analyse comparative et une série de fiches nationales dans chacun de ces pays.
IRIS Spécial 2018-2 : L’application du droit des médias sans frontières
Ce rapport fournit un panorama détaillé des questions pertinentes, depuis les défis posés à l’application des lois dans l’environnement en ligne jusqu'au champ d’action des pouvoirs publics compétents en matière d’activités transfrontalières et aux pratiques des instances de régulation.
IRIS Plus 2018-3: Le cadre légal des coproductions internationales
Cette publication donne un aperçu de plusieurs questions pertinentes au sujet de la coproduction de films et d’autres œuvres audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions internationales et nationales, et les fonds d’aides à la coproduction.
IRIS Plus 2018-2 Brexit : Les implications pour le secteur audiovisuel
Cette publication présente de précieuses informations sur les principaux éléments et chiffres actualisés qui illustrent la place occupée par le Royaume-Uni dans le marché audiovisuel européen, ainsi que les grandes lignes du cadre juridique qui cessera de s’appliquer le 30 mars 2019.
IRIS Extra 2018-1 : Le cadre légal concernant la participation étrangère dans les médias russes
Le présent article offre un aperçu de la manière dont la Fédération de Russie gère la question de la propriété étrangère des médias et décrit l’évolution des dispositions réglementaires applicables à la participation étrangère sur le marché russe des médias.
IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?
Ce rapport donne un aperçu de la manière dont les principes d’exactitude, d’objectivité et d’équité dans les reportages d’information et d’actualité sont réglementés aux niveaux européen et national, ainsi que de la façon dont ils sont appliqués par les organisations de médias européennes.
Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28
Cette étude vise à identifier les tendances et les lacunes, mais aussi les bonnes pratiques mis en place par chaque Etat membre concernant les règles de procédure à suivre par les fournisseurs de services de médias audiovisuels.
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Le présent IRIS Plus donne un aperçu de l'état actuel de la législation en vigueur à l’échelon européen et national, y compris des dernières initiatives réglementaires et des récentes évolutions de la jurisprudence des juridictions compétentes et des autres instances.
Notification obligations for state aid concerning audiovisual works in the EU
[Disponible seulement en anglais] The European Commission must be notified of any plans to grant or alter aid. In 2014, the revised General Block Exemption Regulation (GBER) extended the scope of exemptions from prior notification of state aid granted to companies.
