Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Spécial 2004 - Débat politique et rôle des médias - La fragilité de la liberté d'expression
Ce numéro d'IRIS Spécial pose une question essentielle : les médias doivent-ils exercer l'influence qu'ils peuvent exercer sur l'expression politique ?
IRIS Spécial 2004 - La régulation de l'accès à la télévision numérique - Goulots d'étranglement techniques, intégration verticale des marchés et nouvelles formes de concentration dans les média
Ces questions liées à la technologie de la télévision numérique sont très différentes de celles posées par la concentration classique dans les médias. En premier lieu, il convient de décider sur quel mode traiter les phénomènes techniques actuels du contrôle de l'accès au média télévision....
IRIS plus 2004-5: La protection juridique des signaux de radiodiffusion
IRIS plus vous propose, dans cette édition, des informations importantes sur la situation actuelle de la protection juridique des signaux de radiodiffusion au niveau international et européen.
IRIS Plus 2004-4: La protection du patrimoine cinématographique en Europe
L'objet du présent IRIS plus est d'examiner les dispositifs retenus par chaque pays pour la protection du patrimoine cinématographique et les initiatives prises à l'échelon européen en la matière.
IRIS Plus 2004-3: Le sport à la lumière du droit européen des médias 2e partie
La présente édition d'IRIS plus analyse les textes portant sur l'exclusivité et sur le contenu des émissions sportives qui jouent un rôle économique majeur dans la vie des organismes de radiodiffusion télévisuelle.
IRIS Plus 2004-2: Le sport à la lumière du droit européen des médias 1ère partie
Les principes, la naissance, la détention, la cession et l'acquisition des droits sur les grands événements sportifs font l'objet de réflexions qui aboutissent à des questionnements d'ordre juridique. C'est le sujet du présent IRIS plus. Mais il est aussi des règles tout aussi essentielles sur la...
IRIS Plus 2004-1: La réglementation de la radiodiffusion en langues minoritaires
Cet IRIS plus pose la question suivante : faut-il protéger ou promouvoir les langues minoritaires à la télévision, et si oui, comment ? Les exemples de l'Irlande, de la Lettonie, de la Pologne, de la Russie et de l'Ukraine sont attentivement scrutés. IRIS plus vous informe en outre sur le cadre...
IRIS Spécial 2003 - La corégulation des médias en Europe
Dans cette publication la réflexion est étayée d'une série d'exemples pour la mise en place de la corégulation et passe au crible quelques domaines d'application possibles. Les caractéristiques et les préalables juridiques de ce mode de régulation y sont décrits, ainsi que les avantages et les...
IRIS Plus 2003-5: La classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe - une alternative à la classification multiple ?
Cette contribution traite de la classification horizontale des contenus audiovisuels en Europe et marque le point final de notre série sur les différents aspects de la "régulation horizontale".
IRIS Plus 2003-4: Oscillations horizontales - La quête d'une cohérence en droit européen de la publicité
Le présent numéro d'IRIS plus traite de la régulation horizontale de la législation publicitaire.
