Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2007-4: La protection de la dignité humaine dans le secteur européen de l'audiovisuel
Cet IRIS plus se penche sur les racines juridiques et les principales composantes de la dignité de la personne, considérée comme une norme importante pour les services de médias audiovisuels.
IRIS Plus 2007-3: Les archives audiovisuelles et l'incapacité à libérer les droits des oeuvres orphelines
Le présent article examine les solutions qui pourraient être apportées à l'échelon européen ou national pour surmonter les difficultés liées à la libération des droits des oeuvres orphelines.
IRIS Spécial 2007 - La culture de service public de radiodiffusion
Dans son récent rapport “Les médias de service public dans la société de l’information”, commandé par le Conseil de l’Europe, Christian S. Nissen avance un argument provocateur dans les discussions animées portant sur le service public de radiodiffusion. En effet, il écrit que les médias de...
IRIS Plus 2007-2: L'accès aux fréquences de la radiodiffusion
Le présent article a pour objet de montrer comment une fréquence est assignée à un radiodiffuseur, et qui fixe les modalités de cette licence : comment le spectre est-il organisé, partagé puis attribué, qui définit ce partage des ressources de transmission, et quelles sont les méthodes appliquées...
IRIS Plus 2007-1: Systèmes de gestion des droits numériques : dernières évolutions en Europe
Cet article présente les grandes lignes des dernières évolutions concernant les systèmes DRM en Europe, afin d'éclaircir autant que possible les questions juridiques qui se posent.
IRIS Spécial 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique
La présente édition d'IRIS Spécial décrit les prestations de soutien directes et indirectes versées au cinéma par le secteur télévisuel, qu'elles soient fixées par la loi ou contractées volontairement. Elle dessine le paysage des obligations d'investir incombant aux établissements de...
IRIS Spécial 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières - La mise en oeuvre du cadre réglementaire
Partant du principe qu'à l'issue de la révision de la Directive TVSF les dispositions des deux instruments européens majeurs en matière de radiodiffusion seront une fois encore harmonisées, la présente publication s'emploie à étudier les interactions entre la Directive et la Convention. Elle...
IRIS Plus 2006-5: La position des radiodiffuseurs et des autres médias selon "Rome II" Proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Ce numéro d'IRIS plus étudie dans le détail le contexte, les objectifs et les dispositions du projet de Règlement "Rome II" sur les obligations non contractuelles.
IRIS Plus 2006-4: La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision
La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IRIS plus est la suivante : dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégné de culture et de géographie ? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour...
IRIS Plus 2006-3: La protection des mineurs contre les informations préjudiciables dans la législation des Etats post-soviétiques
L'angle d'approche retenu dans le présent IRIS plus consiste à exposer, d'une part, les difficultés que revêt l'établissement des normes, des procédures et des limites légitimes imposées au droit à l'information dans les Etats où la liberté des médias de masse s'est affirmée plus récemment et,...