Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2000-4: MP3 : usage loyal ou déloyal ?
Cet article date de 2000 ; il explore certains problèmes juridiques que soulève l'utilisation (à l'époque) de la technologie MP3, en examinant la jurisprudence de divers pays européens et des Etats-Unis. Le choix et la présentation de cette jurisprudence s'inscrivent dans la chronologie des...
IRIS Plus 2000-3: Le financement de la radiodiffusion de service public dans un échantillon d'Etats d'Europe centrale et orientale
Avec, pour illustration, les exemples de la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et la Hongrie pour l'année 2000.
IRIS Plus 2000-2: La guerre des droits électroniques
Qui possède les droits d'utilisation des nouvelles oeuvres numériques existantes ? Un compte rendu d'avril 2000.
IRIS Plus 2000-1: Protection du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur audiovisuel
L'article suivant a pour but de vous informer sur la situation dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins en 2000. Il est focalisé sur la régulation applicable et les développements de la WIPO et la CE.
