Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2021-2: Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Ce rapport examine les défis actuels auxquels sont confrontées les autorités de régulation nationales (ARN) et tente d’établir comment la coopération entre ces dernières peut renforcer leur mission.
Mapping report on national remedies against online piracy of sports content
Cette analyse juridique comparative inédite examine l’étendue de la protection des contenus sportifs audiovisuels dans le cadre législatif respectif des 27 États membres de l’UE et du Royaume-Uni (uniquement disponible en anglais pour le moment).
Presentation: Trust in the media through regulatory compliance
This presentation has been given by Maja Cappello as part of a roundtable discussion on the role of independent national media regulatory authorities in regaining trust in the media, organised by the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE).
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online
Une cartographie comparative des approches nationaux concernant la régulation des plateformes de partage de vidéos (uniquement disponible en anglais).
IRIS Spécial 2021-1 : Décrypter la législation sur les services numériques (DSA)
Une analyse approfondie de la manière dont le droit européen des médias se propose de relever les défis de la régulation des contenus en ligne et des fournisseurs de services numériques par le biais de la DSA.
IRIS Extra 2021: La réglementation des médias sociaux en Russie
Comment la Russie régule-t-elle les plateformes de médias sociaux ? Vous le saurez en lisant notre nouveau rapport !
IRIS Bonus 2021-1: Reports on diversity and inclusion in the European audiovisual sector - an overview
Intended as a free working tool to accompany the reading of the IRIS Plus on “Diversity and inclusion in the audiovisual sector” this IRIS Bonus is the result of the desk research done for the preparation of the IRIS Plus and the preliminary workshop for the analysis of the topic.
IRIS Plus 2021-1: Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
Cette publication vise à présenter la variété de mesures en place en matière de diversité et d'inclusion d'une manière non exhaustive, afin d'illustrer non seulement tout le bon travail réalisé ces dernières années, mais aussi de mettre en évidence les lacunes et les défis pour l'avenir.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2021 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 339 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
Post-Brexit rules for the European audiovisual sector
[Disponible seulement en anglais] From 1 January 2021 the relations between the UK and the European Union are governed by a Trade and Cooperation Agreement, as a result of the deal that was reached in the very last days of 2020. These new rules will affect every economic sector, including the...
