Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2022-3: La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
Ce rapport examine les différents types d’outils pour permettre aux utilisateurs des médias modernes de faire face à la désinformation.
IRIS Extra 2022 : La législation relative aux sanctions contre les médias audiovisuels russes et biélorusses
Ce rapport fournit des informations sur les mesures législatives et la jurisprudence en Ukraine et ailleurs en Europe de l'Est (Estonie, Lettonie, Lituanie et Moldavie) à l'encontre des médias audiovisuels de Russie et du Belarus.
IRIS Plus 2022-2 : L’investissement dans les oeuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
Ce rapport de l'Observatoire européen de l'audiovisuel décrit les règles concernant les obligations financières des services de VoD dans l'UE en examinant de près la transposition nationale de la directive SMAV.
IRIS Special 2022-1: Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents
Ce nouveau rapport examine en détail le cadre réglementaire qui s’applique à la publicité en ligne.
Overview tables - Promotion of European works
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-02 fournit des informations, des sources et des liens hypertextes sur la transposition des articles 13, 16 et 17 de la directive sur les services de médias audiovisuels dans l'UE, l'AELE et au Royaume-Uni.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2022 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 360 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
The implementation of EU sanctions against RT and Sputnik
[Disponible seulement en anglais] Cette note explique le contexte juridique européen de la suspension de la diffusion de RT et Sputnik dans l'UE.
Tableaux récapitulatifs des garanties de gouvernance des médias de service public en Europe
Cette annexe à l'IRIS Plus 2022-01 fournit des tableaux généraux sur les garanties d'indépendance pour la gouvernance des médias de service public dans les 41 États membres de l'Observatoire.
IRIS Plus 2022-1: Gouvernance et independance des medias de service public
Ce nouveau rapport examine les différents aspects de la gouvernance des médias de service public et son rôle pour garantir la protection de leur indépendance.
IRIS Special 2021-2: La transparence en matière de propriété des médias
La présente publication vise à clarifier la manière dont la transparence de la propriété des médias est réglementée en Europe.
