Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Plus 2015-3 : Le respect du droit d’auteur en ligne : politiques et mécanismes
Ce rapport a pour ambition de donner un aperçu de l’évolution jusqu’à présent de la protection du droit d’auteur en ligne.
Workshop - The grey areas between media regulation and data protection
As part of their long-lasting collaboration, the European Audiovisual Observatory (OBS) and the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) jointly organised in Strasbourg on 11 December 2015 a workshop on “The grey areas between media regulation and data protection”....
IRIS Bonus 2015-3: Public service media remit in 40 European countries
The following tables provide an overview of the definition of the public service remit in the 40 countries that are members to the Observatory, and indicate the adopting bodies, the concerned broadcasters, the legal sources defining the remit, with mention of the specific articles, and the links...
IRIS Spécial 2015-1 : Activités en ligne des médias de service public : mission et financement
Ce rapport aborde des questions telles que la définition des médias de service public, les modèles actuels de financement de la radiodiffusion, ou encore la pertinence et la viabilité des tests de valeur publique pour les offres de médias de service public relevant des nouveaux médias.
IRIS Plus 2015-2: La territorialité et son impact sur le financement des œuvres audiovisuelles
Le présent rapport vise à interpréter les résultats des recherches précédentes au regard de la notion de territorialité. Il met l’accent à la fois sur la réglementation du droit d'auteur et sur celle des médias, afin de mieux cerner l'impact des deux concepts clés de « territorialité du droit...
IRIS Spécial 2015 - Activités en ligne des médias de service public : mission et financement
Lorsqu’ils décident de proposer leurs services en ligne, les fournisseurs de services de médias audiovisuels les adaptent aux attentes de leur public et développent ainsi de nouvelles manières de présenter leurs contenus. Cela est vrai tant pour les opérateurs privés que pour les médias de...
IRIS Plus 2015-1: La protection des mineurs dans un paysage médiatique en pleine convergence
Cette publication est axée sur la protection des mineurs vis-à-vis des contenus éditoriaux préjudiciables diffusés via les réseaux électroniques de communication.
IRIS Bonus 2015-2: Annotated bibliography on the protection of minors in a converged media environment
This annotated bibliography aims at completing the IRIS plus on “The protection of minors in a converged media environment” with a basic gateway to the most recent reference documentation available for free on the internet.
IRIS Extra 2015-1: Réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie
Ce rapport analyse la réglementation des contenus en ligne en Fédération de Russie.
IRIS Bonus 2015-1: Comparative tables on the protection of minors in audiovisual media services
Conceived as a tool for our workshop on “Empowering users: Rating Systems, Protection Tools and Media Literacy across Europe” organised in Strasbourg jointly with the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) in December 2014, these comparative tables aim at giving an overview of the...
