Juridique
Le Département Informations juridiques examine les principales questions juridiques relatives au secteur audiovisuel et rend compte des derniers développements juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur la législation applicable aux médias en Europe.
IRIS Themes - Vol. III - Freedom of Expression, the Media and Journalists. Case-law of the European Court of Human Rights (2020 edition)
L’édition révisée comporte des résumés sur plus de 300 arrêts et décisions par la Cour et fournit des liens vers les textes complets de chaque jugement. Ces résumés sont aussi consultables sur notre base de données juridique, IRIS Merlin.
IRIS Plus 2019-3 : Territorialité et financement des œuvres audiovisuelles : derniers développements
Ce rapport traite parallèlement du droit d'auteur et de la réglementation des médias, afin d'examiner les conséquences des notions fondamentales : la « territorialité du droit d'auteur » et le « principe du pays d’origine » sur le financement des œuvres audiovisuelles dans le marché unique...
Workshop - Artificial Intelligence in the audiovisual industry
Dans l'industrie audiovisuelle, comme dans d'autres secteurs, nul doute que l'utilisation croissante de l'IA annonce un nouveau paradigme. L'EAO a examiné ces effets de plus près en consacrant son atelier annuel de décembre aux opportunités et aux défis soulevés par l'IA dans le secteur audiovisuel.
IRIS Spécial 2019-2 Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
Cette publication vise à analyser le système d’autorégulation et de corégulation préconisé par la Directive SMAV révisée.
IRIS Plus 2019-2: La chronologie des médias : une question de temps
Ce dernier rapport apporte des précisions sur la réalité des fenêtres d’exploitation en Europe en fournissant une analyse approfondie du système et des logiques économiques et juridiques sur lesquelles il repose.
IRIS Special 2019 - 1 : L'indépendance des autorités de régulation des médias en Europe
Ce numéro d’IRIS Spécial vise à mieux comprendre de quelle manière la Directive SMAV révisée peut affecter la législation et les pratiques actuelles.
IRIS Extra 2019-1 : La désinformation dans les médias selon le droit russe
Cet article d’Andrei Richter dresse un panorama de la législation et de la jurisprudence en matière de désinformation dans la Fédération de Russie.
IRIS Plus 2019-1: La promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe
Cette publication donne une vue d’ensemble des nombreuses questions relatives à la production indépendante des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en Europe, notamment les chiffres du marché, les dispositions nationales et internationales, les accords interprofessionnels et la jurisprudence.
Cartographie des critères de soutien public au cinéma et à l'audiovisuel dans l'UE
Ce dernier rapport de cartographie recense plus de 800 dispositifs de soutien proposés par les fonds publics nationaux/fédéraux et régionaux dans l'UE, en faveur du cinéma et l'audiovisuel et fournit une vue d'ensemble des critères de financement des films en Europe aujourd'hui.
Cartographie des règles nationales pour la promotion des œuvres européennes en Europe
Cette cartographie contient une description des initiatives dans les 31 pays membres de l’EFAD (EU-28, Islande, Norvège, Suisse) et fournit un aperçu de la panoplie de règles, avec une analyse comparative et une série de fiches nationales dans chacun de ces pays.
