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Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28

Strasbourg 10/09/2018
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Mapping of licensing systems for audiovisual media services in EU-28

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La plupart des domaines dans le secteur des médias ont été examinés en ce qui concerne les cadres juridiques nationaux, et beaucoup d’entre eux sont également bien couverts par la recherche comparative. C’est le cas de sujets divers, allant de la protection des mineurs et des consommateurs, la lutte contre les discours de haine, et la promotion des œuvres européennes, à la concentration et au pluralisme des médias, à l’indépendance des régulateurs et à la coopération entre eux. Toutefois, dans le domaine des pratiques d’octroi de licences des services de médias audiovisuels, il n’est pas aisé de trouver des travaux sur le sujet.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a volontiers accepté le défi lorsque la Commission européenne a proposé de réaliser une cartographie dans ce domaine. Nous avons travaillé durant un an avec des experts nationaux afin de rédiger des fiches d’informations donnant un aperçu complet pour chaque Etat membre de l’UE et une analyse comparative transnationale. Cela nous a permis d’identifier les tendances, les écarts et les lacunes, mais aussi les bonnes pratiques et les bons exemples de ce qui a été mis en place par chaque Etat membre en ce qui concerne l’énoncé des règles de procédure à suivre par les fournisseurs de services de médias audiovisuels, qui souhaitent proposer leurs services dans un pays donné.