Téléchargez le rapport en anglais : Mapping of national rules for the promotion of European works in Europe
La discussion autour de la révision de la Directive services de médias audiovisuels (SMAV) a généré en Europe des débats sur la mise en place de cadres réglementaires nationaux adéquats pour promouvoir les œuvres européennes et améliorer la circulation de la chaîne de valeur. Le besoin de données et d’analyses comparatives sur les différentes initiatives et mesures d’aide existantes en Europe (UE28, Islande, Norvège et Suisse) pour la promotion des œuvres européennes est devenu crucial dans ce contexte.
Pour cette raison, le réseau des agences du film en Europe, EFADs ont sollicité l’Observatoire européen de l’audiovisuel afin de rédiger une cartographie décrivant les initiatives et mesures susmentionnées destinées à promouvoir les œuvres européennes, actuellement en place dans les 31 pays membres de l’EFADs.
Pour chacun de ces 31 pays, le rapport a pour objectif d’identifier les obligations d’investissements financiers qui incombent aux diffuseurs, fournisseurs de VOD et distributeurs, les taxes pour les fonds cinématographiques imposées aux différents acteurs de l’industrie audiovisuelle (diffuseurs, fournisseurs VOD, distributeurs, salles, industrie de la vidéo, …), ainsi que les obligations de promotion (quotas et/ou mise en valeur) exigées des diffuseurs et fournisseurs de VOD. Le rapport vise également à fournir une analyse comparative exhaustive du fonctionnement de ces différents mécanismes d’aide.
