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Comment l'Europe assure-t-elle un paysage médiatique pluraliste offrant une grande variété de choix aux utilisateurs ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport sur le pluralisme des médias et les enjeux de la concurrence
Strasbourg, France 17 décembre 2020
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Comment l'Europe assure-t-elle un paysage médiatique pluraliste offrant une grande variété de choix aux utilisateurs ?

Téléchargez le rapport approfondi d’IRIS Spécial intitulé Pluralisme des médias et enjeux de concurrence ici 

Dans le climat actuel d'information, de désinformation et de méfiance lié la COVID, il apparaît indispensable de protéger le pluralisme des médias en Europe. Ce dernier garantit que de multiples voix soient entendues dans tout débat, que la variété de choix des utilisateurs soit protégée et qu'aucun individu ni aucune organisation ne puisse contrôler le flux d'informations ou les débats. Cela permet d’éviter tout monopole. L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un rapport approfondi d’IRIS Spécial intitulé Pluralisme des médias et enjeux de concurrence.
Rédigé sous la coordination scientifique de de Mark D. Cole et Jörg Ukrow de l'Institut du droit européen des médias (EMR), partenaire de l'Observatoire, ce nouveau rapport présente les articles d'une impressionnante équipe d'experts nationaux.
Après l'introduction, le deuxième chapitre propose une clarification utile de la définition du pluralisme des médias. Il est indéniable que la transformation numérique de notre paysage médiatique est source de problèmes majeurs de concentration. Les structures linéaires traditionnelles ont disparu pour faire place à de nouvelles chaînes de valeur plus courtes. Les algorithmes qui contrôlent et dictent les informations que nous recevons sur les plateformes de médias sociaux peuvent développer des « chambres d'écho » qui risquent de restreindre la diversité. En ce qui concerne la concurrence, les auteurs relèvent que pour assurer une concurrence économique sans entrave et propice à la diversité des acteurs du marché, le droit de la concurrence limite le champ d’action économique des acteurs du marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent que le pluralisme des médias peut contribuer à préserver la qualité et l’« utilité publique »  de l'information que nous recevons. Le droit fondamental à la liberté d'expression est en effet inextricablement lié au pluralisme des médias.
Le troisième chapitre propose une approche économique du pluralisme des médias et des nouvelles conséquences des médias algorithmiques. Il expose comment des considérations strictement économiques, telles que la production d’une offre optimale de contenus médiatiques parfaitement ciblés ou l'économie globale de la publicité dans les médias, sont étroitement corollaires et tributaires de l'utilisation d'algorithmes qui prédisent et, en dernier ressort, dictent le comportement des consommateurs. En effet, le domaine de la publicité numérique a servi de banc d’essai aux médias numériques pour commencer à comprendre comment le pluralisme peut être sauvegardé dans un monde de médias algorithmiques. Les auteurs expliquent que « [d]ans l’intérêt de la pluralité des médias, il est essentiel d’éviter une division entre les "riches en données" et les "pauvres en données". » En d'autres termes, les fournisseurs de médias qui n'ont pas la capacité de constituer des ensembles de données d'information ni de les analyser et d'agir en conséquence ne parviendront pas à attirer les annonceurs publicitaires et passeront ainsi à côté d'une importante source de financement. En termes d'élaboration des politiques, les responsables politiques et les régulateurs peuvent adopter des normes, des outils et des bonnes pratiques provenant de l'industrie des médias et améliorer leur compréhension de la dynamique complexe des différents marchés. À cette fin, certains régulateurs financiers ont conclu des partenariats public-privé avec des fournisseurs de « technologies de régulation ». 
Le chapitre quatre passe ensuite à l’approche juridique du pluralisme des médias. Les auteurs expliquent comment le droit européen et national régit les fusions et les concentrations de médias. Ils examinent également dans quelle mesure l'Europe peut promouvoir activement le pluralisme des médias dans le cadre du droit européen en matière d’aides de l'État. L'actuelle pandémie de COVID-19 a mis en danger la diversité des médias, car de nombreux acteurs des médias sont menacés de disparition ; des voix se sont perdues. Pour contrer cette menace, de nombreux pays européens ont adopté des mesures de soutien dont une partie fait l’objet d’un examen dans le rapport. Ce chapitre se termine par quelques normes de référence pour la promotion ou la préservation de la diversité dans le droit actuellement et prochainement en vigueur au niveau de l’UE. Les auteurs explorent et expliquent le code des communications électroniques européen, les sections pertinentes de la directive sur les services de médias audiovisuels et le règlement P2B actuel comme autant d’outils possibles pour protéger le pluralisme des médias. Ils abordent également la régulation des opérations de traitement des données et la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Cette nouvelle publication fait ensuite un zoom sur chaque pays, avec un rapport sur sept différents pays de l'UE et le Royaume-Uni. Pour chaque pays, les auteurs examinent la législation nationale en matière de concentration des médias et les décisions récentes des autorités nationales compétentes dans ce domaine. Ils examinent également les relations entre les médias publics et privés/commerciaux. Les mécanismes de financement et divers autres développements dans le domaine du pluralisme des médias sont également abordés.
Une analyse comparative vient compléter cette publication en exposant les différentes solutions nationales au regard des dispositions du droit des médias visant à lutter contre la concentration des médias et à garantir le pluralisme, des règles générales de concurrence relatives aux pratiques concurrentielles préjudiciables sur les marchés des médias, et des mesures positives visant à promouvoir le pluralisme des médias.
En conclusion, les auteurs constatent que le contexte particulier de la crise de la COVID-19 a mis en évidence la pertinence des programmes de soutien et de financement pour maintenir l’offre dans les zones locales et régionales, mais aussi à l’échelle nationale. On peut supposer qu’à l’avenir, les mesures de promotion du pluralisme des médias - sur le plan financier, mais aussi, par exemple, par le biais de nouveaux instruments réglementaires visant à créer une plus grande transparence - viendront compléter les normes actuelles de préservation de la diversité.


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