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Comment la loi protège-t-elle les journalistes et leur travail en Europe ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un rapport IRIS Spécial gratuit !
Strasbourg 02/03/2018
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Comment la loi protège-t-elle les journalistes et leur travail en Europe ?

A consulter ici.

Les temps sont périlleux pour les journalistes, même en Europe. Jan Kuciak, un journaliste d'investigation qui avait réalisé des reportages sur la fraude fiscale en République slovaque, a été abattu chez lui avec sa fiancée le week-end dernier. Jan Kuciak travaillait pour le site d'information slovaque Aktuality.sk. On estime qu'il y a actuellement 125 journalistes emprisonnés dans des Etats membres du Conseil de l'Europe. Il est grand temps de rappeler qu'en Europe, les législations nationales contiennent des dispositions visant à protéger les journalistes et leur travail : c'est ce qu'on appelle le « privilège des médias ». L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, s'est livré à l'analyse du dispositif garantissant aux journalistes le privilège des médias dans le cadre de la législation nationale en Europe. Intitulé  « Journalisme et prérogatives des médias », ce nouveau rapport peut être téléchargé gratuitement ici. Il a été réalisé en collaboration avec l'Institut du droit européen des médias (EMR) basé à Sarrebruck, en Allemagne.

Dans la première partie du rapport, qui en compte trois, les auteurs exposent le cadre général européen en matière de journalisme et de prérogatives des médias. Ils retracent le développement historique du journalisme depuis le XVIIe siècle, lorsque l'imprimerie a donné naissance à ce qui allait devenir une forme de communication de masse, assortie de normes journalistiques. Les auteurs analysent ensuite la base juridique européenne des prérogatives des médias, en tenant compte des aspects politiques et économiques de ces droits. Les prérogatives des journalistes risquent inévitablement d’entrer en conflit avec d'autres droits également protégés par la loi. Le rapport analyse notamment la récente réglementation en matière de protection des données et certaines exceptions au droit d'auteur à la lumière d'un conflit possible avec le privilège des médias.

La deuxième partie du rapport se penche sur neuf pays européens, dont le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Russie et la Turquie. Chaque rapport national étudie la portée de l'immunité des médias dans la législation respective en vigueur, ainsi que la jurisprudence pertinente en matière de médias et les développements récents dans chaque pays.

La troisième et dernière partie de ce rapport fait la synthèse des différentes analyses nationales pour fournir un précieux aperçu des tendances actuelles en matière de privilège des médias et de liberté journalistique. Le développement majeur de ces dernières décennies a été l'essor d'un journalisme ouvert avec des formes telles que les blogs, et l'utilisation des médias sociaux, qui pose des défis particuliers. Dans ce contexte, les auteurs concluent que « dans les pays européens, le privilège des médias est également un outil de protection en pleine mutation. »

En termes de perspectives, il semble que le principal défi réside dans l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les médias. Le « journalisme robotisé », dans lequel les contenus sont produits par des machines selon des algorithmes et non plus par des êtres humains, soulève de graves questions concernant le principe d'un privilège des médias illimité puisque, comme le conclut le rapport, « avec cette forme de journalisme, il n'y a plus de pondération humaine entre la recherche journalistique et les effets sur les droits individuels. »

Journalisme et prérogatives des médias – pour savoir dans quelle mesure l'Europe protège les journalistes et leur travail !


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